Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-08-2024 à 09:01
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SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT  N°023/AONR/SIC/CIPM-PI/2024 DU 21 AOÛT 2024 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET DE CONSULTANTS / BUREAU D’ETUDES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE SUR LA DETERMINATION DE LA RÉALITÉ ECONOMIQUE  DE LA SIC AU 31/12/2024.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du budget 2024 adopté par résolution N°028/CA/SIC/2023 du Conseil d’administration du 28 décembre 2023, et la décision N00012/D/SIC/DG/CG/CGA/CEA/2024 du 18 janvier 2024 le rendant exécutoire, un ensemble de lignes budgétaires a été défini pour encadrer le plan de ses activités sur l’exercice de référence. Pour l’exécution de son plan d’activités, il est prévu la ligne n°21931300, intitulée : « ETUDE SUR LA DETERMINATION DE LA REALITE ECONOMIQUE DE LA SIC ». Afin de déclencher l’exécution de cette ligne dans le plan de passation des marchés 2024, le Directeur Général de la SIC lance à cet effet, un Appel d’Offres National Restreint pour la mobilisation d’un cabinet d’étude/Consultant en vue de la réalisation de cette activité.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif général recherché ici est d’examiner la performance économique, financière et opérationnelle de l’entreprise, afin de déterminer si elle atteint ses objectifs et si elle utilise efficacement ses ressources. Cette étude vise à comprendre la situation financière et économique actuelle de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), ainsi que ses perspectives futures. Le but principal est donc d’identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise, de déterminer les opportunités et les menaces du marché, et de proposer des mesures pour améliorer la performance globale de l’entreprise.
Le détail de ces prestations figure dans les Termes de Références (TDR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cent vingt-quatre     millions  (124 000 000) de francs CFA toutes taxes comprises (TTC).

4.Allotissement New(Additif)

Aucun allotissement n’est prévu dans le cadre de la présente procédure.Aucun allotissement n’est prévu dans le cadre de la présente procédure.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres restreint est réservée aux cabinets ou bureaux d’études retenus à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt n°014/AMI/SIC/2024 du 03 juin 2024 :

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget de la SIC exercices 2024 et suivants, sur la ligne budgétaire N°21931300.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat de la Cellule des Marchés à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun, sise face Immeuble T. BELLA, Avenue 510 Indépendance, quartier Hippodrome-Yaoundé, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat de la Cellule des marchés  sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), face immeuble T. BELLA, Avenue 510 Indépendance, quartier Hippodrome-Yaoundé BP : 387, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, au compte CAS ARMP ouvert dans les Agences  BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Cellule des marchés  sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun, face immeuble T. BELLA, Avenue 510 Indépendance, quartier Hippodrome-Yaoundé, au plus tard le 12 Septembre 2024  à 13 heures précises heures, locales et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT  N°023/AONR/SIC/CIPM-PI/2024  DU  21 AOÛT 2024 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET/BUREAU D’ÉTUDES POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE SUR LA DÉTERMINATION DE LA RÉALITÉ ÉCONOMIQUE DE LA SIC AU 31/12/2024

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour l’exécution des prestations est de cinq (05) mois à compter de notification de l’ordre de service prescrivant leur démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie conformément à la réglementation en vigueur par une banque ou compagnie d’assurance de agréée par le Ministre chargé des Finances et dont la   liste figure dans la pièce 9 du présent Dossier d’Appel d’Offres, d’un montant de deux millions quatre cent quatre-vingt mille (2 480 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le   rejet pur et simple de l'offre.
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes comme ci-après, chacun sous simple enveloppe dont :
-    Volume 1 : Pièces administratives ;
-    Volume 2 : Offre Technique ;
-    Volume 3 : Offre Financière.
           Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grande
            Enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
            Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées
            par des intercalaires de couleur identique et reliées.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres technique se fera le 12 Septembre 2024 à 14 heures précises, heures locales, par la Commission interne de Passation des Marchés de la SIC  par intérim de la SIC dans la salle de Conférences de l’immeuble siège à Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire  représenter par une personne dûment mandatée de leur choix.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse techniques et ne concernera que les
Soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de quatre-vingt (80) sur cent (100) points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir. Le non-respect de ces
Critères entraine le rejet de l’offres du soumissionnaire. Il s’agit notamment de :
a)    Offre administrative :
-    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres
-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après la notification de sa non-conformité ou de son absence.
-    Présence d’informations de l’offre financière dans l’offre administrative ;
-    Fausse déclarations, présence de pièce non authentique ou falsifiée dans les offres des
Soumissionnaire.
b)    Offre technique :

-    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
-    Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
-    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

c)     Offre financière :
Offre financière incomplète.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué par le Maitre d’Ouvrage au soumissionnaire ayant présenté, l’offre La mieux disante et conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter  de la date limite de dépôt  des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction Financière et Comptable ou du Contrôle de Gestion à la Direction Générale de la SIC, sise en face de l’immeuble T. BELLA, Avenue 510 Indépendance, quartier Hippodrome- Yaoundé, B.P. 387-Yaoundé, Tél. : 222 23 01 59, Web site : www.sic.cm, Email : info@sic.cm.

NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au  numéro suivant : 1517 »

YAOUNDE Le 21-08-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA