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Publié le 26-08-2024 à 12:20
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COMMUNE DE YAOUNDE V
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°011/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 DU 16/08/2024 POUR L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 5
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP MINDDEVEL (Exercice 2024) et du Budget Propre de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 (Exercice 2024 et suivants), le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5ème, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour l’acquisition d’une niveleuse dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consiste en la livraison d’une niveleuse dont les caractéristiques sont définies dans le descriptif technique de la fourniture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le Montant prévisionnel TTC est de 180 000 000 FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais reconnues pour leur compétence dans la réalisation de prestations similaires et exerçant régulièrement leurs activités sur le territoire national.
La constitution des entreprises en groupement ou la sous-traitance est autorisée conformément à la réglementation en vigueur.

5.Financement New(Additif)

Le financement est de 180 000 000 FCFA.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 5.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables aux services des Marchés de la Mairie de Yaoundé 5, dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payables à la Recette Municipale de la Mairie de Yaoundé 5.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra présenter son Offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels. Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais, devra se présenter en un pli unique (extérieur), contenant trois sous-plis (un pour le volume administratif, un pour le volume technique et un pour le volume financier). Le pli extérieur doit être fermé, scellé et porter uniquement la mention suivante :  
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
 N° 011/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 DU 16/08/2024
POUR L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 5
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces prestations est fixé Trois (03) mois à compter de la date de notification du démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, les Offres devront parvenir au Service des Marchés de la Mairie de Yaoundé 5 au plus tard le 18/09/2024 à 13heures précises.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances, conformément au modèle joint en annexe, d’un montant de Trois millions six cent mille (3 600 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Toutes les pièces administratives devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des différentes pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet de l’Offre.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les Offres devront parvenir au Service des Marchés de la Mairie de Yaoundé 5 au plus tard le 18/09/2024 à 13heures précises.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances, conformément au modèle joint en annexe, d’un montant de Trois millions six cent mille (3 600 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Toutes les pièces administratives devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des différentes pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet de l’Offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres (plis, sous-plis et sous-paquets) s’effectuera en un (01) temps, le 18/09/2024 à partir de 14 heures précises à la Mairie de Yaoundé 5, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des Offres se fera sur un triple plan : Administratif, Technique et Financier selon des critères éliminatoires, puis selon des critères essentiels suivant le système de notation binaire (oui/non).
11.1. Critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires sont :
•    Dossier Administratif incomplet ou non conforme, conformément à l’Article 92 (9) du Code des Marchés Publics ;
•    Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
•    Fausses déclarations ou présence des pièces falsifiées (le Maître d’Ouvrage et la CIPM se réservant le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
•    Dossier financier incomplet ;
•    Omission dans le Bordereau des Prix, d’un Prix Unitaire quantifié ;
•    Non satisfaction d’au moins 80% des critères essentiels.

11.2 Principaux critères essentiels :
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
•    Références dans les réalisations similaires ;
•    Présentation de l’Offre ;
•    Service après-vente
•    Délai de livraison ;
•    Service après-vente ;
•    Présentation d’un modèle validé par le Ministère des Transports ;
•    Certification de représentation du fabricant ou autres pièces de même valeur ;
•    Garantie du matériel ;
•    Capacité financière de soixante-quinze millions (75 000 000) de FCFA
•    CCAP complété, paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière ;
•    Descriptif technique paraphé, daté et signé.

11.3.  La qualification technique s’obtient après satisfaction des 80% des critères essentiels sus-listés. A défaut d’Offres ayant satisfait à tous les critères essentiels, une qualification alternative de la meilleure Offre devrait pouvoir s’effectuer avec rigueur, objectivité et équité, pour permettre à la fin si possible, une proposition alternative d’attribution dans l’intérêt du projet.

14.Attribution New(Additif)

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire qualifié à la fois sur le plan administratif, technique et financier et dont l’Offre financière aura été évaluée la moins-disant.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du gestionnaire de crédit ou de l’ingénieur du Marché.
Toute tentative de corruption et fait de mauvaises pratiques devront être signalés par écrit ou message téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de République, chargé des Marchés Publics, avec copie au Président du Comité National de Lutte contre la Corruption (CONAC Tel : 651649194) et au Maire de Yaoundé 5.

YAOUNDE Le 16-08-2024
Le MAIRE
BALA Augustin