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Publié le 26-08-2024 à 14:46
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CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°02/24/AONR/CSPH/DG/DRHMG/SDMG/SM DU 26/08/2024 POUR LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUES, ARCHITECTURALES, TECHNICO-FINANCIERES ET L’ELABORATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE STOCKAGE ET D’EMPLISSAGE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE A KUMBA, DEPARTEMENT DE LA MEME, REGION DU SUD-OUEST.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures, lance pour le compte de la CSPH, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études géotechniques, architecturales, technico financières et l’élaboration du dossier d’appel d’offres du projet de construction d’un centre de stockage et d’emplissage de gaz de pétrole liquéfié à Kumba, département de la Mémé, région du Sud-Ouest.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet, la sélection d’une entreprise dont l’offre aura été jugée conforme, en vue de la réalisation des études géotechniques, architecturales, technico financières et l’élaboration du dossier d’appel d’offres du projet de construction d’un centre de stockage et d’emplissage de gaz de pétrole liquéfié à Kumba, département de la Mémé, région du Sud-Ouest.
Les prestations d’études, objet du présent appel d’offres, devront permettre la réalisation d’un centre d’enfutage de gaz de pétrole liquéfié composé comme suit :
-    deux réservoirs GPL de 50 m³ ;
-    un poste de déchargement camions citerne GPL ;
-    un hall d’emplissage de bouteilles ;
-    une pomperie GPL ;
-    un réseau de tuyauterie GPL ;
-    un réseau de tuyauterie incendie ;
-    un réseau de tuyauterie air comprimé ;
-    un bâtiment et locaux divers ;
-    l’électricité et l’instrumentation nécessaire ;
-    les installations annexes.

Lesdites études consistent à :
-    la  réalisation des  études d’Avant-Projet Sommaire corrigées à l’issue du concours (APS) ;
-    la réalisation des études d’Avant-Projet Sommaire (APD) ;
-    l’élaboration et le suivi du dossier de Permis de Bâtir ;
-    la réalisation de l’étude de détail du Projet et plan d’exécution des Ouvrages ;
-    l’élaboration du Dossier de Consultation.
Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis sont financés par le budget d'investissement de la CSPH de l'exercice 2024 pour un montant TTC de 200.000.000 FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux soumissionnaires ci-après, candidats pré-qualifiés à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt n°3/24/ASMI/CSPH/DG/DRHMG/SDMG/SM du 08 juillet 2024 pour la réalisation des études géotechniques, architecturales, technico-financières et l’élaboration du dossier d’appel d’offres du projet de construction d’un centre de stockage et d’emplissage de gaz de pétrole liquéfié à Kumba, Département de la Meme, Région du Sud-Ouest.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis sont financés par le budget d'investissement de la CSPH de l'exercice 2024 pour un montant TTC de 200.000.000 FCFA.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Chef de Service des Marchés de la CSPH, à la porte 339 du bâtiment siège sis au Carrefour Warda à Yaoundé, téléphone 222 50 30 00, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Chef de Service des Marchés de la CSPH, à la porte 339 du bâtiment siège sis au Carrefour Warda à Yaoundé, téléphone 222 50 30 00 dès publication du présent avis sur présentation, d’une quittance de versement au compte spécial CAS-ARMP n° 335988-60-001.94 ouvert auprès de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC), de la somme non remboursable de cent mille (100.000) F CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et présentée en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés de la CSPH, à la porte 339 du bâtiment siège sis au Carrefour Warda à Yaoundé, téléphone 222 50 30 00, au plus tard le 11/09/2024 à 11 heures, heure locale. Elle pourra être acheminée par poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° _02__/24/AONR/CSPH/CIPM
DU 26/08/2024 POUR LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUES, ARCHITECTURALES, TECHNICO-FINANCIERES ET L’ELABORATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE STOCKAGE ET D’EMPLISSAGE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE A KUMBA, DEPARTEMENT DE LA MEME, REGION DU SUD-OUEST.
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de réalisation de ces études est de deux (02) mois, et prend effet à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de Démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée et acquittée établie par un organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, d’un montant de quatre millions (4.000.000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée et acquittée ou présence de la caution dont l’objet n’a aucun rapport avec le projet concerné délivrée par un organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. Seront d’abord ouvertes les enveloppes A et B, puis, dans un deuxième temps, l’enveloppe C.
L’ouverture des offres sera effectuée dans la salle de réunion du 2ème étage de l’immeuble siège de la CSPH sis au Carrefour Warda à Yaoundé, à la porte 223, le 11/09/2024  à  12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CSPH, siégeant en présence du soumissionnaire ou de son représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance des offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

a)    absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au terme du délai de 48 heures accordées au soumissionnaire ;
b)    fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
c)    absence de la caution de soumission timbrée  et acquittée ou présence d’une caution n’ayant aucun rapport avec le projet concerné ;
d)    présence d’une information financière.

12.1.2: Offre technique :
a)    dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b)    fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;
c)    note technique inférieure à 80/100 ;
d)     absence dans l’offre technique d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste
 non seulement qu’il n’a pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;
e)    Absence de capacité financière.

14.Attribution New(Additif)

Les offres seront ouvertes en deux (02) temps et évaluées en deux (02) étapes ((i) administrative et technique) puis (ii) financière et le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères d’évaluation et présentant l’offre évaluée la mieux-disante. Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres National Restreint et qui a soumis l’offre évaluée la mieux disante, c'est à dire celle ayant obtenu la note finale (NF) la plus élevée.
Le Maître d’Ouvrage pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux de la CSPH, Tél.  222 50 30 00 / 222 50 30 10, BP. 501 Yaoundé, Fax 222 50 30 05 / 222 50 30 03. Email  contact@csph.cm.

YAOUNDE Le 26-08-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OKIE JOHNSON NDOH