Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-08-2024 à 16:19
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 0039/AOIO/MINEPIA/CIPM/2024 DU 20 AOUT 2024 EN VUE DE L’ETUDE POUR L'AMENAGEMENT DES AQUAPOLES POUR L’INSTALLATION DES AQUACULTEURS, EN PROCEDURE D’URGENCE.  Financement : Budget de Fonctionnement du MINEPIA, Exercice 2024.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité d’accompagnement et du rôle facilitateur de l’Etat en matière de développement de l’aquaculture au Cameroun, le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales lance un appel d’offres international ouvert en vue de l’étude pour l'aménagement des aquapoles pour l’installation des aquaculteurs.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser dans le cadre du présent appel d’offres consistent à :

-       identifier et cartographier toutes les zones propices au développement de l’aquaculture dans les dix (10) régions du Cameroun, faire une analyse technico-économique et sociale succincte de la faisabilité du développement des aquapoles dans les zones identifiées et les répertorier par ordres d’importance et par bassin ;

-      identifier les sites potentiels au développement de l’aquaculture dans les 10 régions du pays ;

-      faire une proposition motivée au maître d’ouvrage des trois sites les plus propices au développement d’un aquapole dont un dans chacune des trois zones suivantes :

Ø la zone de la plaine centrale (Yoko-Tibati-Ngaoundéré) ;

Ø le Bassin de la Bénoué ;

Ø la zone constituée des bassins du Nyong, de la Dibamba et de la Sanaga (zone Batchenga-Monatélé) ;

-      pour chacun des trois sites retenus :

Ø proposer les types de structures de la chaines de valeur aquacole à mettre en place ;

Ø faire une description détaillée (physique et fonctionnelle) de l’aquapole ;

Ø élaborer les plans d’aménagements y afférant ;

Ø déterminer les couts des aménagements (infrastructures, voies d’accès, adduction d’eau etc.) ;

Ø proposer les systèmes de productions aquacoles faisables ;

Ø estimer le potentiel de production de chaque site retenu ;

Ø élaborer un plan d’exploitation et de gestion des aquacoles ;

Ø identifier les besoins des formations des aquaculteurs et les cadres du MINEPIA dans les zones concernées ;

Ø élaborer les TDRs d’études d’impact environnementale et socio-économique des exploitations aquacoles dans les zones concernées ;

Ø proposer un mécanisme de mise en œuvre et d’exploitation des résultats de l’étude ;

Ø déterminer les facteurs physiques (liés à l’eau et au sol) ;

Ø déterminer les facteurs anthropiques (liés à l’activité humaine).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Deux cent millions (200 000 000) de Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation ne fait pas l’objet d’un allotissement.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à tout Cabinet ou groupe de consultants résidant au Cameroun et en dehors du territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de fonctionnement du MINEPIA, Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 31 057 02 330003 361316 961.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, ou téléchargeable sur la plateforme de passation électronique des marchés (www.marchespublics.cm) ou sur le site de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (www.armp.cm), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

  Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en quatre volumes ci-après désignés, placés dans une grande enveloppe dont :

Ø L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;

Ø  L'enveloppe B contenant l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque offre ; 

Ø L'enveloppe C contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et six (06) copies ;

Ø L’enveloppe D contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics.

 N.B.: Cette enveloppe D contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

 

 « APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

N° 0039/AOIO/MINEPIA/CIPM/2024 DU 20 AOUT 2024 EN VUE DE L’ETUDE POUR L'AMENAGEMENT DES AQUAPOLES POUR L’INSTALLATION DES AQUACULTEURS, EN PROCEDURE D’URGENCE.

 

COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera remise :

 -       Pour la soumission hors ligne, en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées  comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, au plus tard le 19 Septembre 2024 à 13 heures et devra porter la mention : 

«APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

 N°_0039 /AOIO/MINEPIA/CIPM/2024 DU 20 Aout 2024 EN VUE DE L’ETUDE POUR L'AMENAGEMENT DES AQUAPOLES POUR L’INSTALLATION DES AQUACULTEURS, EN PROCEDURE D’URGENCE.

  (A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) »

 -       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 Septembre 2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible «copie de sauvegarde» au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

3.1 : La durée d’exécution des prestations est de cent vingt (120) jours, à partir de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

3.2 : Les prestations, objet de cette consultation seront livrées à la Direction de la Pêche, de l’Aquaculture et des Industries halieutiques du MINEPIA sise à Mvog-Betsi / Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Quatre millions (4 000 000) Francs CFA établie et acquittée à la main par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministère en charge des finances  dont la liste figure dans la pièce 12 du dossier de consultation, et accompagnée d’un récépissé de consignation délivrée par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC). Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du règlement particulier de la consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministère chargé des Finances et accompagnée d’un récépissé de consignation délivrée par la CDEC ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres se déroulera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques interviendront dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19 Septembre 2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de réunion de ladite commission en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants ayant une parfaite connaissance de leurs dossiers.

Les offres financières seront ouvertes au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1                Critères éliminatoires

-      Absence ou non-conformité de la caution de soumission accompagnée d’un récépissé de consignation délivrée par la CDEC à l’ouverture des plis conformément à la circulaire N°000019/LC/MINMAP DU 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;

-      Absence ou non-conformité d’une pièce administrative dans un délai de 48h après l’ouverture des plis;

-      Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;

Absence dans l'offre technique :

-      de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

-      d’un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le dossier d’appel d’offres international ouvert ;

-      d’une disponibilité d’un PICK UP 4x4 ;

-      d’une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Absence dans l’offre financière :

-      d’une soumission timbrée, signée et datée ;

-      d’un sous-détail des prix unitaires ;

-      du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Devis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié;

 

15. 2 –Critères essentiels 

-     l’organigramme complet de l’Entreprise ……………………………………………………………

-     capacité financière………………………………………………………………………………........

-     Compréhension des Termes de Références et Méthodologie……………………………..…….

05 pts.

10 pts

35 pts

-     les références du candidat ………………………………………………………………………......

10 pts.

-     la qualification du personnel ……………………………………………………………………..…..

20 pts.

-     les moyens logistiques  ……………………………………………………………………...……….

15 pts.

-     La présentation de l’offre …………………...:……………………………………………………….

05 pts.

TOTAL……………………………………………………………………………………………………..

100 pts.

 N.B : Toute offre technique dont la note est inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) sera éliminée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été évaluée la mieux disante.

La Note Globale (NG) à attribuer au candidat sera calculée sur la base de la formule :

NG= 70%NT + 30%NF où NT désigne la note technique et NF la note financière.

La note financière sera calculée de la manière suivante :

Note Financière (NF) = (100xFm/F).

Où Fm désigne le montant de l’Offre la moins disante et F le montant de l’Offre notée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales, et à la Direction des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Halieutiques du MINEPIA sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, Tél. :222 22 45 41.

 NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ». /-

 

YAOUNDE Le 20-08-2024
Le MINISTRE
DR TAIGA