Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu

Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu

Vu

Vu

La Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

le décret n°93/321 du 25 novembre 1993, portant création de la Commune de Datchéka ;

 Vu

Le Décret n°2003/651/Pmdu16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics;

Vu

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés 

Vu

Vu

Le  Décret n° 2018/366  du  20 juin 2018 portant code des Marchés Publics;

L’Arrêté n°000367/A /MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Datcheka, Département du Mayo-Danay, Région de l’Extrême-Nord ;

Vu

la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

les Circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;

Vu

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu

la Lettre-Circulaire N°001/LC/PR/MINMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence des Commissions Centrales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

Vu

la Circulaire N°005/C/PR/MINMAP du 07 novembre 2013 précisant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l’Exécution des Marchés Publics et de la délivrance du visa préalable par les responsables des Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

La Lettre Circulaire N° 000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 Janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d’achat des Dossiers d’Appel d’Offres et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels 

Vu

La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu

Vu

Vu

La Lettre-Circulaire n°00000003/LC/MINFI relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2024 ;

la Lettre-Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2024

les Normes techniques en vigueur au Cameroun ou à défaut,  les normes  françaises ou européennes en la matière  

Vu

Vu

Les Dossiers d’Appel d’Offres Nationales Ouverst :

-          N°08 /2024/AONO/C-DATCHEKA/CIPM/T-BEC DU 27/02/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DU CAMP DU LOGEMENT D’ASTREINTE POUR ENSEIGNANT DANS LA COMMUNE DE DATCHEKA.

-          N° 09/2024/AONO/C/DATCHEKA/SG/CDPM-AI DU 27/02/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE (01) MINI-ADDUCTION D’EAU POTABLE A GOUIN (GUEBENANGA),  DANS LA  COMMUNE DE DATCHEKA

-          N° 010/2024/AONO/C/DATCHEKA/SG/CDPM-AI DU 27/02/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) FORAGE PASTORAL A LARA,  DANS LA  COMMUNE DE DATCHEKA,

-          N° 011/2024/AONO/C/DATCHEKA/SG/CDPM-AI DU 27/02/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) FORAGE AGROPASTORAL A GOLONHOBE, DANS LA COMMUNE DE DATCHEKA

-          N°12/AONO/C-DATCHEKA/CIPM-AI DU 01/03/2024 EN PROCEDURE D’URGENCEPOUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE GUIDIMA A KONKORONG LIMITE AVEC TIBALE, DANS LA COMMUNE DE DATCHEKA ;

-          N° 14/2024/ AONO / C-DTKA /CIPM / SG DU 01/03/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURE SPORTIVES (Phase I) DANS LA COMMUNE DE DATCHEKA ;

 Le budget communal 2024 ;

Considérant les nécessités de service