LE MAIRE DE LA. COMMUNE DETONGA,
VU la Constitution ;
VU la N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation ;
VU la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés
Publics, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 Mars 2018 ;
VU le Décret N°2010/0239 à 2010/0247 du 26 Février 2010 portant modalités d'exercice de Certaines Compétences transférées par l'Etat
aux communes ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés Publics ;
VU l'Arrêté N°0045/A/MlNATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection de Monsieur BITCHEBE Désiré Raphaël comme Maire
de la Commune de TONGA ;
VU l'Arrêté N° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de Passation des Marchés auprès des
Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
VU la Décision N°000G01S7/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commission Internes de Passation
des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
VU la décision municipale N°25/DM/C-TGA/SG/2019 portant constatation de la commission interne de Passation des marches auprès
de la commune de Tonga ;
Considérant : le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/C,PM/C.TGA/2019 du 05 Avril 2019 pour les Travaux de construction
des bâtiments dans certains établissements publics de la commune de Tonga.
DECIDE:
ARTICLE 1: Est pour compter de la date de signature de la présente décision municipale, déclare infructueux. Le LOT N°03 du DAO N°001/AONO/CIPM/CT6A/2019 du 05 Avril 2019 pour les travaux de Construction d'un bloc de 02 salles de classe +Bureau en matériaux locaux àl'Ecole publique bilingue de Babouleng-telegwa.
ARTICLE 2: La présente décision vaut main levée des cautions de soumission s'y rapportant.
ARTICLE 3:La présente décision municipale sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./.