Le Maire de la Commune de Tibati, Maître d’Ouvrage,

Vu la constitution
Vu la Loi N° 2019/024 du 24/12/2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales
Décentralisées ;
Vu le décret 201 8/366 du 20 Juin 201 8 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le MARCHE N°004/ M/MO/CIPM/C-TIB/2023 du 20 septembre 2023, pour l’Acquisition d-un (01 ) VEHICULE 4X4 STATION WAGON pour le compte de la Commune de Tibati ;
Vu la mise en demeure N° 10/OS/MO/C-TIB/2026 du 03 juin 2026 ;
Vu le constat de carence du 25 juin 2026 de la non-exécution des exigences de la mise en demeure notifié le 04 juin 2026 ;
Considérant l’urgence et la nécessité de relancer la procédure pour satisfaire les besoins de la Commune.

DECIDE

Article 1er: le MARCHE N° 004/ M/MO/CIPM/C-TIB/2023 du 20 septembre 2023 Passé après Dossier d’appel d’offre N° 006/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2023 du 13/06/2023, avec l’Entreprise AFROMNI MOTOR SARL, B.P : 20152 Yaoundé, Tél : 222 22 10 08/ 693 58 97 70, Email :contact@ afromnimotor.coIn, pour l’Acquisition d’un (01) VEHICULE 4X4 STATION WAGON pour le
compte de la Commune de Tibati est à compter de la date de signature de la présente Décision, résilié pour non livraison dans les délais accordés à ladite entreprise. ,

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 1 84 du code des Marchés Publics, cette résiliation emporte toutes les conséquences de droit.