Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles devra être déposée sous plis fermé et contre récépissé au secrétariat général de la commune de Matomb au plus tard le 23 Juin 2020 à 11 Heures (heure locale). Au-delà de cette heure, aucune offre ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
<< AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
 N° 7 /AONO/CMA/ CIPM/ 2020 DU 18 MAI 2020 POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE LISSE, COMMUNE DE MATOMB DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement >>

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles devra être déposée sous plis fermé et contre récépissé au secrétariat général de la commune de Matomb au plus tard le 03 Juillet à 11 Heures (heure locale). Au-delà de cette heure, aucune offre ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
<< AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
 N°7/AONO/CMA/ CIPM/ 2020 POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE LISSE, COMMUNE DE MATOMB DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de quatre (04) mois et l’assistance pendant la période de garantie est de douze (12) mois.

Le délai d’exécution est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux délivré par L’autorité Contractante.
Par suite de travaux supplémentaires ou de circonstances justifiées, le Cocontractant pourra présenter une demande de prolongation de délai. La durée de la prolongation fixée par L’autorité Contractante fera l’objet d’un avenant.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du présent Avis d’Appel d’Offres.
La soumission timbrée et signée selon le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres fera ressortir les coûts en Franc CFA Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.

• En originaux pour :
  • L’attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de grande instance du lieu du siège ;
  • Le certificat d’imposition ;
  • Le bordereau de situation fiscale ;
  • L’attestation de non redevance ;
  • L’acte de cautionnement provisoire ;
  • L’attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale portant l’objet et le N° de l’Appel d’Offres ;
  • L’attestation de domiciliation bancaire du Soumissionnaire ;
  • La quittance de versement au Trésor Public des frais d’acquisition du dossier d’Appel d’Offres ;
  • L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
• Et en copies certifiées conformes pour :
  • La patente en cours de validité ;
  • La carte de contribuable.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement provisoire délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Les offres devront être accompagnées du cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi, selon le modèle du Dossier d'Appel d’Offres, par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de trois cent mille (300 000) de Francs CFA.
Cette garantie demeurera valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
La non-conformité d'une caution entraînera le rejet automatique de la soumission correspondante.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trente (30) jours ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du présent Avis d’Appel d’Offres.

La soumission timbrée et signée selon le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres fera ressortir les coûts en Franc CFA Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. La soumission timbrée et signée selon le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres fera ressortir les coûts en Franc CFA Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.

ü  En originaux pour :

• L’attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de grande instance du lieu du siège ;
• Le certificat d’imposition ;
• Le bordereau de situation fiscale ;
• L’attestation de non redevance ;
• L’acte de cautionnement provisoire ;
• L’attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale portant l’objet et le N° de l’Appel d’Offres ;
• L’attestation de domiciliation bancaire du Soumissionnaire ;
• La quittance de versement au Trésor Public des frais d’acquisition du dossier d’Appel d’Offres ;
• L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

ü  Et en copies certifiées conformes pour :

• La patente en cours de validité ;
• La carte de contribuable.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement provisoire délivré par une banque de premier ordre agréées par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Les offres devront être accompagnées du cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi, selon le modèle du Dossier d'Appel d’Offres, par une banque de premier ordre ou une assurance,  agréée par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de trois cent mille (300 000) de Francs CFA.

Cette garantie demeurera valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

La non-conformité d'une caution entraînera le rejet automatique de la soumission correspondante.

L’ouverture des plis se fera en deux  temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 23 Juin 2020 à 12 heures (heure locale) par la Commission interne  de Passation des Marchés de la mairie de Matomb  dans la Salle des actes  de la commune de Matomb.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financière se fera en un seul temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 03 juillet 2020 à 12 heures (heure locale) par la Commission interne  de Passation des Marchés de la mairie de Matomb  dans la Salle des actes  de la commune de Matomb.

10.   Principaux critères éliminatoires

Seront rejetées, les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de la proposition technique, l’omission d’un prix unitaire ou une fausse déclaration ou la présence d’une pièce falsifiée, obtenir moins de 2/3 des critères essentiels à l’issue de l’analyse technique et l’absence ou la non-conformité du cautionnement provisoire.

10.   Les principaux critères éliminatoires :

• Absence d’une caution de soumission;
• Dossier incomplet où non-conformité des pièces dans le dossier administratif 48 heures après l’ouverture des plis ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Le non-respect des 2/3 des critères de qualification de l’Offres Technique ;
• L’Offre financière incomplète ou insuffisamment ;
• Absence du sous-détail des prix d’un prix quantifié
• Non séparation de l’offre financière de l’offre administrative et technique