LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BASSAMBA AUTORITE CONTRACTANTE.
Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 fixent d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
le décret N° 77/203 du 29 juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune de Bassamba ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°000000043/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire de la commune de BASSAMBA et ses adjoints ;
Vu la lettre-circulaire N°005/LC/MINAAAP/CAB du 03 juillet 2018 prescrivant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à
la publication du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés ;
Vu L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/MINDDEVEL/CBASSAMBA/CDPM-NDE/2019 du 27 février 2019 Pour les travaux
de réhabilitation du réseau scanwater de Bassamba en procédure d'urgence ;
Vu La lettre de proposition d'attribution N°01/L/PR/MINAAAP/CDPM-NDE/2019 du 04 avril 2019 de la Présidente de
la Commission Départementale de Passation des Mardiés Publics du Ndé.
DECIDE ;
Article 1 : L'exécution des travaux de réhabilitation du réseau scanwater de Bassamba objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire:
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Désignation |
Attributaire |
Montant HT |
Montant TTC |
Délai |
Observations |
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Travaux de réhabilitation du réseau scan water de Bassamba en procédure d'urgence |
ETS COMPLEXE INDUSTRIEL Tél: 678 52 78 57 |
proposé |
corrigé |
proposé |
corrigé |
4 mois |
1er |
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23 480 083 |
23 480 083 |
28 000 000 |
28 000 000 |
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Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera./-