Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP), Exercices 2024 et suivants, le Président du Conseil Régional du Littoral (Autorité contractante), lance un Appel d’Offres National Restreint pour la Couverture par des polices d’assurances maladie du Chef de l’Exécutif, ses Adjoints, son Personnel et des Membres du bureau du Conseil Régional du Littoral et leurs Ayants droits.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription des polices d’assurances maladie du Chef de l’Exécutif, ses Adjoints, son Personnel et des Membres du Conseil Régional du Littoral et leurs Ayants droits, reparti en deux (02) lots :

• Lot 1 : Assurance Maladie du Chef de l’Exécutif, ses Adjoints et son Personnel, et leurs Ayants droit
• Lot 2 : Assurance des Membres du Conseil Régional et leurs Ayants droit. 

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le montant prévisionnel du présent appel d’offres est réparti comme suit pour chaque lot :

Les prestations objet de l’Appel d’Offres sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux compagnies d’assurances inscrites sur la liste restreinte retenue à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°03/ASMI/LT/CR/CIPM/2024 du 11 avril 2024.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral (BIP), Exercice 2024 et suivants.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au conseil régional du littoral à BONANJO, dès publication du présent avis.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA a la recette regionale. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. 

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original, six (06) copies et une (01) version numérique marquées comme telles devraient parvenir à au siège du Conseil Régional du Littoral sous pli fermé au plus tard le 19 SEPTEMBRE 2024, 12 heure locale et devra porter la mention : 

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT  N°30/AONR/LT/CR/CIPM/2024 DU 22 AOUT 2024  POUR LA COUVERTURE PAR DES POLICES D’ASSURANCE MALADIE DU CHEF DE L’EXECUTIF, SES ADJOINTS, SON PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL – BONANJO ET LEURS AYANTS DROIT

(EN PROCEDURE D’URGENCE)

 Financement : Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral-Exercice 2024 ET SUIVANTS

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement » 

NB : l'offre doit être accompagnée d'un CD contenant la version numérique sous format Excel du détail quantitatif et estimatif.

Sous peine de rejet, chaque compagnie d’assurance devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant par lot est fixé ainsi qu’il suit :

Lot 1 : six cent Mille (600 000) Francs CFA ;

Lot 2 : Deux Millions (2 000 000)  Francs CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. 

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 19 SEPTEMBRE 2024 à 13 heures et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional 

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Critères Éliminatoires 

• Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :
• Dossier administratif incomplet (Absence ou non-conformité de l'une des pièces exigées) ;
• un délai de 48 heures est accordé aux soumissionnaires pour produire ou remplacer la pièce exigée
• Fausses déclarations ou falsification des pièces administratives ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Absence de l’agrément MINFI dans les branches concernées ;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
• Absence de l’Offre financière témoin ;
• Déclaration de non abandon d’un marché public au cours des trois (03) dernières années.
• Offre incomplète et non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en Sept (07) exemplaires ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié
• Note technique inférieure à 80 sur 100 points (80%).
  

Critères essentiels  

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique > ou = à 80 sur 100 points seront admis à l’analyse de l’offre financière.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant, selon la methode suivante : NG=0,8T+0,2F soit T(note technique) et F (note financiere) NG( note globale)

Dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres la compagnie peut soumissionner pour chacun des lots mais ne peut être attributaire des deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

   Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL.

-Bien vouloir appeler gratuitement aux numéros verts suivant 673 20 57 25/699 37 07 48 pour dénonciation de mauvaises pratiques et dysfonctionnement observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics. 

Pour toutes tentatives de corruption ou faits de mauvaise pratique, bien  vouloir appeler ou envoyer un message au MINMAP  ou appeler aux numéros : 673 205 725 ou 699 370 748.