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Publié le 14-08-2020 à 08:18
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COMMUNE DE MEIGANGA
AVIS DE CONSULTATION N° 10/AC/C-MGA/CIPM/2020 DU 13/08/2020 POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA. (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de MEIGANGA, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 double cabine pour le compte de la COMMUNE DE MEIGANGA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

n/a

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 26 000 000 (Vingt Six millions) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

n/a

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte au concessionnaire installé en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

6.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) et la COMMUNE de MEIGANGA exercice 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Meiganga dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE MEIGANGA, dés publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 48 000 (quarante-huit mille) francs CFA à la Recette Municipale de Meiganga au titre des frais de dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'EXERCICE 2020 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de MEIGANGA, bureau du Secrétaire Général, au plus tard le 07/09/2020 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 10/ AC/AC/C-MGA/CIPM/2020 DU 13/08/2020 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE PICK-UP DOUBLE CABINE 4X4 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA. A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 520 000 (cinq cent vingt mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances. Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Envellope A : Pièces administratives

  • une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
  • une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce;
  • une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • une copie de la carte de contribuable légalisée ;
  • une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
  • l'Attestation de non redevance ;
  • une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
  • une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire(banque de 1er rang) ;
  • une caution de soumission délivrée par une banque de 1er rang ou une compagnie d'assurance agréée par le MINFI ;
  • une quittance d'achat du Dossier de Consultation;
  • une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée,

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière

  • La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation, timbré, daté, signé et cacheté ;
  • Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
  • Le bordereau descriptif et quantitatif ;
  • La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.

Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 10/AC/C-MGA/CIPM/2020 DU 13/08/2020 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE PICK-UP DOUBLE CABINE 4X4 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA. « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de MEIGANGA, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis. Le dépouillement aura lieu le 07/09/2020 à 15 heures précises à la Salle de réunion de la Délégation Départementale du MINEPAT du Mbéré.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une
personne dûment mandatée même en cas de groupement.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de MEIGANGA procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour
procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau de comparaison des offres.

Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative après épuisement d'un délai de 48 heures ;
- caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

Principaux critères de qualification
Les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

  • Présentation de l'offre
  • Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
  • Service après-vente.
15.Attribution New(Additif)

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la COMMUNE DE MEIGANGA, les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la COMMUNE DE MEIGANGA. L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours(90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Meiganga les jours ouvrables ou
auprès du secrétaire général ou appeler au numéro téléphone suivant : 693 86 33 33.

MEIGANGA Le 13-08-2020
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO