LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BASSAMBA AUTORITE CONTRACTANTE 

Vu la constitution ;

Vu la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 fixent d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

le décret N° 77/203 du 29 juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort  territorial ;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune de Bassamba ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté N°000000043/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire de la commune de BASSAMBA et ses adjoints ;

Vu la lettre-circulaire N°005/LC/MINAAAP/CAB du 03 juillet 2018 prescrivant les mesures transitoires à observer suite à la signature et

     à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés ;

Vu L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/MINDDEVEL/CBASSAMBA/CDPM-NDE/2019 du 29 MARS 2019 Pour les travaux

     de construction d'un bloc de deux salles de classe o l'école publique bilingue de Bassamba en procédure d'urgence  ;

Vu La lettre de proposition d'attribution N°01/L/PR/MINAAAP/CDPM-NDE/2019 du 04 avril 2019 de la Présidente de la

      Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Commune de Bassamba.. 

DECIDE :

Article 1 : L'exécution des travaux  construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique bilingue de Bassamba en procédure d'urgence objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire:

Article 2: la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera./-