Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-08-2024 à 11:26
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°0000023/AONO/MINEPAT/CIPM/2024 DU 26 AOUT 2024, EN VUE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES DE CLASSES DANS CERTAINES LOCALITES DES DEPARTEMENTS DU DJA ET LOBO ET, DE L’OCEAN, REGION DU SUD EN TROIS (03) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE : Lot N°1 : Travaux de réhabilitation de salles de deux (02) blocs de quatre (04) salles de classes au lycée bilingue d’OVENG. Lot N°2 : Travaux de réhabilitation de deux (02) blocs de trois (03) salles de classe au Lycée Classique et Moderne de CAMPO. Lot N°3 : Travaux de réhabilitation partielle de deux (02) salles de classe d’un bloc de trois (03) salles au Lycée Technique de CAMPO.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions régaliennes le Ministre de L’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance, un Appel d’Offres en vue de l’exécution des Travaux de réhabilitation des salles de classes dans certaines localités des Départements du Dja et Lobo, et de l’Océan, région du sud en trois (03) lots, en procédure d’urgence :

Lot N°1 : Travaux de réhabilitation de salles de deux (02) blocs de quatre (04) salles de classes au Lycée Bilingue d’Oveng.

Lot N°2 : Travaux de réhabilitation de deux (02) blocs de trois (03) salles de classe au lycée classique et moderne de Campo.

Lot N°3 : Travaux de réhabilitation partielle de deux (02) salles de classe d’un bloc de trois (03) salles au lycée technique de Campo.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offre consistent à la réhabilitation des salles de classe dans les localités d’Oveng et de Campo décliné ainsi qu’il suit :

·       Lot N°1 : Travaux Préparatoires ; Démolitions ; Fondations ; Maçonnerie- Élévation ; Charpente-Couverture ; Menuiserie Métallique ; Menuiserie Bois ; Plomberie Sanitaire, Électricité, Peinture ; V.R.D.

·       Lot N°2 : Travaux Préparatoires ; Maçonnerie - Béton (les deux blocs) ; Charpente-Couverture (les deux blocs) ; Sécurisation-Fondation (un seul bloc de trois salles) ; Peinture (les deux blocs) ; Ouvertures et Grilles.

·       Lot N°3 : TRAVAUX PREPARATOIRES ; Fondation ; Maçonnerie – Élévation ; Charpente – Couverture (tout le bloc de trois salles) ; Électricité ; Peinture ; Ouverture et Grilles ; Sécurisation-Fondation (tout le bloc de trois salles)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

•       Lot N°1 :25 000 000 (vingt-cinq millions);

•       Lot N°2 :20 000 000 (vingt millions);

•       Lot N°3 :25 000 000 (vingt-cinq millions).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux si après sont subdivisés en trois (03) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE ci-après définis : 

       •   Lot n°1 : Travaux de réhabilitation de salles de deux (02) blocs de quatre (04) salles de classes au Lycée d’Oveng ;

•       Lot no2 : Travaux de réhabilitation de deux (02) blocs de trois (03) salles de classe au lycée classique et moderne de Campo ;

•       Lot no3 : Travaux de réhabilitation partielle de DEUX (02) SALLES de classe d’un bloc de trois (03) salles au lycée de Campo.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de nationalité Camerounaise basées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le chapitre 22, BIP MINEPAT de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n°58 22 019 05 330033 523419

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

 

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/SIGAMG du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose, Tél. : 222 22 41 28, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès de la Direction des Affaires Générales/SIGAMP du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose, Tél. : 222 22 41 28 et la version numérique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchéspublics.cm et http://www.publicscontracts.cm, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA, payable  au Trésor Public. 

Il est également possible d’obtenir la version numérique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et sept (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les Services du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales/Service de la SIGAMP du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose, au plus tard le 26 Septembre 2024 à 12 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES

N° 0000023/AONO/MINEPAT/CIPM/2024 DU 26 AOUT 2024, EN VUE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES DE CLASSES DANS CERTAINES LOCALITES DES DEPARTEMENTS DU DJA ET LOBOET DE L’OCEAN, REGION DU SUD EN TROIS (03) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE :

LOT N°1 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE SALLES DE DEUX (02) BLOCS DE QUATRE (04) SALLES DE CLASSES AU LYCÉE BILINGUE D’OVENG.

LOT N°2 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE DEUX (02) BLOCS DE TROIS (03) SALLES DE CLASSE AU LYCÉE CLASSIQUE ET MODERNE DE CAMPO.

LOT N°3 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION PARTIELLE DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE D’UN BLOC DE TROIS (03) SALLES AU LYCÉE TECHNIQUE DE CAMPO.

‘’À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d’ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de (03) trois mois calendaires par lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautionnements dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans l’annexe n°3 du DAO   et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres dont le montant est donné dans le tableau si après : 

DESIGNATION

MONTANTS F CFA

Lot N°1

TRAVAUX DE REHABILITATION DE SALLES DE DEUX (02) BLOCS DE QUATRE (04) SALLES DE CLASSES AU LYCEE BILINGUE D’OVENG

500 000

Lot N°2

TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX (02) BLOCS DE TROIS (03) SALLES DE CLASSE AU LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DE CAMPO

400 000

Lot N°3

TRAVAUX DE REHABILITATION PARTIELLE DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE D’UN BLOC DE TROIS (03) SALLES AU LYCEE TEHNIQUE DE CAMPO

500 000

 

 L’absence du Cautionnement de soumission timbré délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

NB : Un cautionnement de soumission timbré produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•              Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•              Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•              Les plis non-conformes au mode de soumission hors ligne ;

•              Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•              Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du Cautionnement de soumission timbré délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 26 Septembre 2024 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de réunion 230 bis sise à l’immeuble rose au Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

NB : L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment:

  • Absence du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis;
  • Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission timbré); 
  • Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • Non satisfaction d’au moins 6 sur 7 critères essentiels ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
  • Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • Absence de Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales datée et signée ;

15.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • La présentation de l’offre ;
  • Les références du soumissionnaire ;
  • La production d’une capacité financière ≥ à 85% de L’enveloppe prévisionnelle du lot  soumissionné ;
  • La qualification et l’expérience du personnel ; 
  • Matériel de chantier à mobiliser ;
  • Méthodologie et planning d’exécution
  • Les preuves d’acceptation des conditions des marchés
15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/Service SIGAMP à la porte, 005 de l’immeuble rose, Tél. : 222 22 41 28 BP,  ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO au numéro

YAOUNDE Le 26-08-2024
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY