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Publié le 31-08-2024 à 09:01
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CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°03/24/AONR/CSPH/CIPM DU 30/08/2024 POUR LES ETUDES ET LA REALISATION D’UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DES CAMIONS TRANSPORTANT LE GPL
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour les études et la réalisation d’un système de géolocalisation des camions transportant le GPL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la géolocalisation du système de conditionnement du GPL, dans le but de maitriser et sécuriser la distribution du gaz hors réseau constitué du gaz vrac et des bouteilles de gaz de 50 kg livrées aux entreprises.
La réalisation de ce marché se fera en deux (02) phases :
    La phase 1 : les études pour la conception et la spécification de la solution.
    La phase 2 : la mise en œuvre pour le développement et le test du prototype.
Les prestations comprennent :
-    le cadrage et la conception de la solution ;
-    les rapports d’avant-projet ;
-    le développement et l’installation ;
-    les rapports des tests ;
-    l’évaluation et les perspectives du passage à l’échelle réelle ;
-    la fourniture et la mise en service des modules de géo localisation ;
-    les frais de connectivité et de souscription des modules et du système ;
-    l’obtention des autorisations et certificats nécessaires ;
-    la production d’un guide d'utilisation (en anglais et en français) ;
-    la production d’un guide d'administrateur (en anglais et en français) ;
-    la formation des utilisateurs et des administrateurs ;
-    la maintenance et la logistique des équipements installés.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget d’investissement de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures, exercice 2024, pour un montant TTC de quatre cent quatre-vingt-dix millions six cent trente mille (90.630.000) francs CFA. Ce montant est reparti ainsi qu’il suit :
    Phase 1 : Trente-neuf millions trois cent cinquante-deux mille cinq cents (39 352 500) francs CFA.
    Phase 2 : Cinquante-et-un millions deux cent soixante-dix-sept mille cinq cents (51 277 500) francs CFA.
Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la CSPH de l’exercice 2024 à travers la ligne d’imputation : 230/12.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte au soumissionnaire ci-après, candidat pré-qualifié à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt n°2 du 28/05/2024 Il s’agit de :

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget d’investissement de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures, exercice 2024, pour un montant TTC de quatre cent quatre-vingt-dix millions six cent trente mille (90.630.000) francs CFA. Ce montant est reparti ainsi qu’il suit :
    Phase 1 : Trente-neuf millions trois cent cinquante-deux mille cinq cents (39 352 500) francs CFA.
    Phase 2 : Cinquante-et-un millions deux cent soixante-dix-sept mille cinq cents (51 277 500) francs CFA.
Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la CSPH de l’exercice 2024 à travers la ligne d’imputation : 230/12.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Chef de Service des Marchés de la CSPH, à la porte 339 du bâtiment siège sis au Carrefour Warda à Yaoundé, téléphone 222 50 30 00, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Chef de Service des Marchés de la CSPH, à la porte 339 du bâtiment siège sis au Carrefour Warda à Yaoundé, téléphone 222 50 30 00 , dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement au compte spécial CAS-ARMP  n° 335988-60-001.94, ouvert auprès de la Banque Internationale pour le Commerce, l’Epargne et le Crédit (BICEC), de la somme non remboursable de quatre-vingt-dix mille (90 000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et présentée en sept (07) exemplaires, dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés de la CSPH, porte 339 du bâtiment siège, sis au carrefour Warda à Yaoundé, téléphone 222 50 30 00, au plus tard le 11/09/2024 à 10 heures, heure locale. Elle pourra être acheminée par poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°03/24/AONR/CSPH/CIPM DU 30/08/2024 POUR LES ETUDES ET LA REALISATION D’UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DES CAMIONS TRANSPORTANT LE GPL»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est de neuf (09) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
La livraison se fera à la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) à Yaoundé.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie un organisme financier autorisé à émettre des cautions ou par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO, d’un montant d’un million huit cent douze mille six cents (1 812 600) francs CFA, TTC.
Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30) jour inclus après le délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.  Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie un organisme financier autorisé à émettre des cautions ou par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO, d’un montant d’un million huit cent douze mille six cents (1 812 600) francs CFA, TTC.
Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30) jour inclus après le délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.  Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis s’effectuera en un (01) temps . Elle aura lieu dans la salle de réunion du 2e étage de l’immeuble siège de la CSPH, sis au Carrefour Warda à Yaoundé, à la porte 223, le 11/09/2024 à 11 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CSPH, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
•    A l’analyse des pièces administratives :
a)    absence ou non-conformité ou non production d’une pièce du dossier administratif après le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire;
b)    fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
c)    absence de la caution de soumission « timbrée » ;
•    A l’analyse de l’offre technique :
a)    dossier technique incomplet ou non conforme aux prescriptions du DAO ;
b)    absence de l’autorisation délivrée par le fabricant ou un distributeur agrée pouvant attester de l’originalité ou de l’authenticité des fournitures ou équipements proposés (joindre l’attestation d’agrément le cas échéant) ;
c)    ne pas avoir obtenu au moins 70% des «OUI» à l’issue de l’analyse technique ;
d)    fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
e)    absence dans l’offre technique d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste non seulement qu’il n’a pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;

•    A l’analyse de l’offre financière :
a)     offre financière incomplète ;
b)     absence d’un prix unitaire quantifié.

14.Attribution New(Additif)

Les offres seront ouvertes en un (01) temps et évaluées en trois (03) étapes (administrative, technique et financière) et le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères d’évaluation et présentant l’offre évaluée la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Toute demande de renseignements complémentaires, concernant le présent Dossier d’Appel d’Offres, peut être adressée au Directeur Général de la CSPH, Maître d’Ouvrage, téléphone 222 50 30 00, au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des offres.

YAOUNDE Le 30-08-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OKIE JOHNSON NDOH