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Publié le 02-09-2024 à 15:21
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 07/24/AONO-AC/SDCC/CIPM DU 29/08/2024 POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE 600 000 (SIX CENT MILLE) SACS PP POUR FARINE 21 A LA SODECOTON
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans la poursuite de l’objectif d’optimisation des achats à la SODECOTON, le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de 600 000 (six cent mille) sacs PP Pour farine 21 à la SODECOTON.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Accord-Cadre consistent en la fourniture de 600 000 (six cent mille) sacs PP pour farine 21 à la SODECOTON

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel maximal toutes taxes comprises de l’opération à l’issue des études préalables est de 510 000 000 (cinq cent dix millions) francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est lancé en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de la SODECOTON, Exercices 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la :

-          Direction Générale de la SODECOTON à Garoua (Service des marchés), B.P. 302, tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68 ;

-          Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ;

-          Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux lieux de consultation susvisés, dès publication du présent avis, contre le versement d’une somme non-remboursable de 300 000 (trois cent mille) francs CFA, payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “Compte Spécial CAS ARMP. Il s’agit des agences de : Yaoundé-Agence Centrale, Douala-Bonanjo, Buea, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en français ou en anglais, établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 19/09/2024 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua.  L’enveloppe extérieure anonyme contenant chaque offre portant la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 07/24/AONO-AC/SDCC/CIPM DU 29/08/2024 POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE DE 600 000 (SIX CENT MILLE) SACS PP POUR FARINE 21 A LA SODECOTON

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution du présent Accord-Cadre est de 3 ans à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de Démarrage de l’Accord-Cadre.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les soumissions doivent être accompagnées d’un cautionnement de soumission établi par une banque ou un organisme financier habilités par le Ministre chargé des Finances, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, le montant s’élève à 10 200 000 (dix millions deux cent mille) francs CFA et valable trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces requises pour le dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en une seule phase par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans sa salle de réunion de la Direction Générale de la Société à Garoua, le 19/09/2024, à partir de 16 heures.

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier

14.Critères d'évaluation New(Additif)

17.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont des exigences dont la non-satisfaction entraine l’élimination du soumissionnaire. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.

Il s'agit notamment :

§  de l’absence du cautionnement de soumission ;

§  de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif absente ou jugée non conforme ;

§  des fausses déclarations, des manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  De l’absence ou de la non-conformité de l’échantillon (au moins 10 échantillons) ;

§  Non-conformité de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture ci-après décrites :

 

Rubriques

- Sac en polypropylène

- Dimensions : longueur 120 cm au minimum x largeur 68,5 cm au minimum

- Couleur : BLANCHE

- Poids : 75 g/m² au minimum

- Tissage : circulaire

- Base du sac : cousue

- Bord supérieur : thermo - soudé

Marquage   sur une face à l’encre verte selon les indications suivantes :

« Aliment de bétail/Volaille » 3 cm de hauteur, au minimum

« Animal feed/Poultry » 2 cm de hauteur au minimum

« FARINE 21 »   9 cm de hauteur, au minimum

« Tourteau de coton » 3 cm de hauteur, au minimum

« COTTON CAKE » 3 cm de hauteur, au minimum

«60 kg » 6 cm de hauteur, au minimum

«SODECOTON B.P 302 Garoua – Tél 222-27-10-80 » 3 cm de hauteur, au minimum

« Sodecoton@ sodecoton.cm » 3 cm de hauteur au minimum

 

 

§  Non-validation d’au moins 70% des sous-critères ;

§  Absence des fiches techniques du fabricant ;

§  Absence d’un prix unitaire quantifié

§  Absence de l’engagement du fabricant (Lettre d’engagement établie par le fabricant ou par un distributeur agréé en original. Joindre la copie de la convention d’agrément du distributeur, le cas échéant) ;

§  Absence des preuves d’acceptation des conditions de l’Accord-cadre (CCAP et CCTP paraphés à chaque page et signés à la dernière page) ;

§  Non-respect du délai de livraison des quantités du Bon de Commande.

§  Chiffre d’affaires moyen des exercices 2023, 2022 et 2021 supérieur ou égal à 510 000 000 (cinq cent dix millions) FCFA

 

17.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux requis pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à exécuter.

-       La présentation de l’offre…………………………………………………oui/non ;

-       Capacité financière du soumissionnaire…………….……………..oui/non ;

-       Les références du soumissionnaire…………….…………..………..oui/non ;

-       Un engagement sur la disponibilité d’un stock minimum de 60 000 sacs PP pour farine 21 dédié exclusivement aux besoins de la SODECOTON……………..…..oui/non.

-       Respect de la durée de l’accord-cadre……………..…..oui/non.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03

GAROUA Le 29-08-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO