Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-07-2019 à 16:49
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CAMEROON RADIO AND TELEVISION
PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0012/AONO/CRTV/CIPM/19 DU 28 MAI 2019 POUR L’ACQUISITION DE CARTES TELEPHONIQUES A LA CRTV/ LOT 2 EXERCICE 2019  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi N° 87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu La Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi N° 2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi  de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2019 ;
Vu La loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut des Entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
 Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des Entreprises Publiques ;
Vu Le décret n° 2019/234 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision Camerounaise ; 
 Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
 Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu La Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
 Vu La Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre  2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu La résolution n° 0000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la Cameroon Radio Télévision (CRTV) ;
 Vu La résolution n° 0000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la Cameroon Radio Television (CRTV) ;
Vu  l’accord du Directeur Général contenu dans la note N° 0000104/CRTV/CIPM du 28 juin 2019 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°0012/AONO/CRTV/CIPM/19 du 15 mars 2019 pour la l’acquisition de cartes téléphoniques à la CRTV, exercice 2019  
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 :
La société  MTN CAMEROON S.A., B.P. 15574 Douala Tél. : +237 679 00 90 22  est attributaire du lot 2 de l’Appel d’Offres National OuvertN°  0012/AONO/CRTV/CIPM/19 du 28 mai 2019 pour l’acquisition de cartes téléphoniques à la CRTV, exercice 2019, pour un montant F CFA TTC 87 500 000 (quatre-vingt-sept millions cinq cent mille).
Article 2 :
Les prestations objet du Marché subséquent seront exécutées, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.
Article 3 :
Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II pour la souscription du contrat correspondant.

YAOUNDE Le 17-07-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES