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Publié le 02-09-2024 à 14:44
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CONSEIL REGIONAL DU SUD
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°018/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2024 DU 30/08/2024 POUR L’ ETUDE DE L’ AMENAGEMENT DES SITES TOURISTIQUES DANS LES QUATRE DEPARTEMENTS DE LA REGIONAL DU SUD.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Sud, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’étude de l’aménagement des sites touristiques dans les quatre départements de la Régional du Sud.

N°    DEPARTEMENTS      SITE TOURISTIQUE OBSERVATION

1      VALLEE DU NTEM    Chutes de Memve’ele

2     DJA ET LOBO            Chutes de Nkoumou

3    OCEAN                       Plage de Londji

4 MVILA Mbilbekone

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en la production :
- D'un dossier d'Avant-Projet Sommaire (APS) ;
- D'un dossier d'Avant-Projet Détaillé (APD) ;
- Des spécifications Techniques Détaillées et Projet d'Exécution des Ouvrages (S.T.D. /P.E.O.);
- Le Dossier de Consultation des Entreprises.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 30 000 000 (trente millions) F CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux cabinets de consultants, aux bureaux d’étude et aux groupements, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiant d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine concerné.

5.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget du Conseil Régional du Sud exercice 2024, imputation : 58 23 150 01 771801.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 50 000 (cinquante mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08)exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels devra parvenir au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional au 2eme étage, Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37 au plus tard le 03/10/2024 à 14 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

Avis D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°018/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2024 DU 30/08/2024 POUR L’ ETUDE DE L’ AMENAGEMENT DES SITES TOURISTIQUES DANS LES QUATRE DEPARTEMENTS DE LA REGIONAL DU SUD.
Financement : Budget du Conseil Régional du Sud exercice 2024, imputation : 58 23 150 01 771801.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La mission devra se dérouler pendant une période de trois (03) mois à compter de la date de notification du marché au Cocontractant

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou compagnie d’assurances agréées par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de de six cent mille (600 000) FCFA. L’absence de la caution de soumission dans la proposition entraîne l’élimination de l’Offre. Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de : 600 000 (six cent mille) francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu aura lieu le 03/10/2024 à 15 heures par la CIPM du Conseil Régional du Sud, siégeant à la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise des points.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
o Dossier administratif incomplet ou non-conforme après 48 heures ;
o Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
o Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix ;
o Omission d’un sous détail de prix unitaire quantifié ;
o Présence d’une information relative à l’Offre financière dans le Dossier administratif ou Technique;
o Note technique<75 points /100 ;
o Absence de l’Offre témoin.
Critères essentiels
Les Offres techniques
Les Offres techniques se feront sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
o Moyens logistiques, techniques et matériels, note/10 points ;
o Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet de Consultants, note/40 points ;
o Approche méthodologique et compréhension des TDR, note/ 35 points ;
o Références du Soumissionnaire, note /15 points.
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100.
Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et sera choisi selon la méthode la mieux- disante. (Après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront
notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

             MMd x100
NM =                        

                  MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière, pour obtenir la note finale N
(note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       (80xNote Technique) (20xNote Financière)
N=                                                                       
                              100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel
d’Offres (RPAO).

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services des Marchés du Conseil Régional du Sud. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Gouverneur de la Région du Sud. Numéro vert : 673 20 57 25 et 699 37 04 48.

EBOLOWA Le 30-08-2024
Le PRÉSIDENT
MVE ELEMVA Emmanuel