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Publié le 02-09-2024 à 14:44
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CONSEIL REGIONAL DU SUD
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°022/AONO/CRS /CIPM/2024 DU 30/08/2024 POUR L‘EQUIPEMENT DU PARC DE LOISIRS EBOLOWA 1ER DANS LA REGION DU SUD. En procédure d’urgence
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP 2024 dans la Région du Sud, le Président du Conseil Régional du Sud lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence POUR L’EQUIPEMENT DU PARC DE LOISIRS EBOLOWA 1ER DANS LA REGION DU SUD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objet du présent Appel d’Offres, comprend tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif et comprend notamment :
L’achat;
Le transport ;
La mise en service La méthodologie d’exécution des différentes tâches selon les normes constructives des équipements sur financement public est exposée dans le cahier des prescriptions techniques du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de 150 000 000 (cent cinquante millions) de francs CFA et constitue l’enveloppe plafond du Maître d’Ouvrage.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience claire et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain, et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier sur ces cinq dernières années.
NB : Tout antécédent recensé et vérifié relatif aux motifs ci-dessus, entrainera la disqualification de l’offre de l’Entreprise concernée.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget du Conseil Régional du Sud (crédits transférés MINTOUL), exercice 2024.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 200 000 (deux cent mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

8.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous trois enveloppes dont :
L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique et autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Conseil Régional, Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, au deuxième étage, au plus tard le 03/10/2024 à 14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.
- Enveloppe A : pièces administratives ;
- Enveloppe B : offre technique ;
- Enveloppe C : offre financière.
Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :


DOSSIER D’APPEL DES OFFRES NATIONAL OUVERT N°022/AONO/CRS /CIPM/2024 DU 30/08/2024 POUR L’EQUIPEMENT DU PARC DE LOISIRS EBOLOWA 1ER DANS LA REGION DU SUD. En procédure d’urgence
FINANCEMENT CONSEIL REGIONAL DU SUD (crédits transférés MINTOUL), exercice 2024
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prescrit pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de soixante (60) Jours.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une assurance ou banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances selon la liste figurant dans la pièce12 du DAO, soit un montant de 3 000 000 (trois millions) francs CFA, valable (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 03/10/2024 à 15 heures par la CIPM du Conseil Régional du Sud, siégeant à la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
- Étape 1: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
- Étape 2: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
- Étape 3: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Formulation des rabais par les soumissionnaires
- Pour être admis, les rabais doivent être mentionnés en lettres et en chiffres, dès l’ouverture des plis.
- La preuve du rabais consenti par un soumissionnaire doit être jointe au procès-verbal d’ouverture des plis et au rapport de la sous-commission d’analyse.
Critères d’évaluation des offres.
Critères éliminatoires :
Pièces administratives :
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes, après un délai accordé de 48h à l’exception de la caution de soumission.
b) Pièce falsifiée ou non authentique, la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
c) Absence ou non-conformité de la caution.
Offre technique :
d) Entreprise figurant dans la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;
e) Fausse déclaration, documents falsifiés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
f) Non satisfaction d’au moins 3/5 des critères essentiels ;
Absence de la capacité financière.
Offre financière :
Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié dans le DQE, le BPU ;
Offre financière incomplète
Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
I Références (1 critères)
IV Proposition technique (4 critères)

13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert et qui a soumis l’offre évaluée la moins-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services des Marchés du Conseil Régional du Sud.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Gouverneur de la Région du Sud. Numéro vert : 673 20 57 25 et 699 37 04 48.

EBOLOWA Le 30-08-2024
Le PRÉSIDENT
MVE ELEMVA Emmanuel