Dans le cadre de l’exécution du BIP 2024 dans la Région du Sud, le Président du Conseil Régional du Sud lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la conception des termes de référence et l’élaboration du canevas de réalisation plan régional de l’Environnement du Sud

Le présent marché vise la réalisation de l’étude pour développer/concevoir la Directive d’élaboration du plan régional d’action pour l’environnement de la Région du Sud. Il s’agit notamment :
• de l’élaboration des termes de référence de l’étude ;
• de la réalisation d’une revue documentaire ;
• concevoir le canevas d’élaboration du plan régional de l’Environnement du Sud ;
• de l’identification et la consultation des parties prenantes et des acteurs oeuvrant pour la protection de l’environnement dans la Région du Sud ;
• de l’organisation des réunions de travail du comité technique de mise en oeuvre des compétences transférées par l’Etat à la Région du Sud et d’expertises indispensables à l’élaboration de la Directive ;
• de l’élaboration et de la transmission du canevas aux parties prenantes et acteurs pour avis technique;
• de l’organisation de l’atelier de validation du canevas d’élaboration du plan régio-nal d’action pour l’environnement de la Région du Sud.
Le comité technique suscité est le Comité chargé de l’environnement au Conseil Régional

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 10 000 000 (dix millions).

Sans objet.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux cabinets de consultants, aux bureaux d’étude et aux groupements, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiantes d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine concerné.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget du Conseil Régional du Sud (crédits transférés MINEPDED), exercice 2024.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.

Le dossier physique du Dossier de Demande de Cotation peut être consulté auprès du Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud dès publication du présent avis contre la présentation d’une quittance de versement à la Recette du Conseil Régional du Sud d’une somme de : 25 000 (vingt-cinq mille) FCFA. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une assurance ou banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances selon la liste figurant dans la pièce12 du DAO, soit un montant de 200 000 (deux cent mille) francs CFA, valable (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu aura lieu le 03/10/2024 à 15 heures par la CIPM du Conseil Régional du Sud, siégeant à la salle de confé-rence du Conseil Régional du Sud.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise des points.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75/100 des points.

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires
o Dossier administratif incomplet ou non-conforme après 48 heures ;
o Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
o Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix ;
o Omission d’un sous détail de prix unitaire quantifié ;
o Présence d’une information relative à l’Offre financière dans le Dossier administratif ou Tech-nique;
o Note technique<75 points /100 ;
o Absence de l’Offre témoin.
Critères essentiels
 Les Offres techniques
Les Offres techniques se feront sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
o Moyens logistiques, techniques et matériels, note/10 points ;
o Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet de Consultants, note/40 points ;
o Approche méthodologique et compréhension des TDR, note/ 35 points ;
o Références du Soumissionnaire, note /15 points.
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera com-muniquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100.
Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique se-ront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et sera choisi selon la méthode la mieux- disante. (Après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

            MMd x100
NM =                   

                MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière, pour obtenir la note finale
N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       (80xNote Technique) (20xNote Financière)
N=                                                                                             
                                    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert et qui a soumis l’offre évaluée la mieuxdisante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services des Marchés du Conseil Régional du Sud. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Gouverneur de la Région du Sud. Numéro vert : 673 20 57 25 et 699 37 04 48.