LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAKOU, AUTORITE CONTRACTANTE, 

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2007/006 du 29 décembre 2007 portant Régime Financier de la République du Cameroun ;

Vu la loi N°2018/022 du 11 décembre 2018portant Loi de Finances de la République du Cameroun pourl'année2019;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu le décret N° 2018/366du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N 2019/002 du 04Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/274 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001

      portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu l'arrêté N° 000343/A/MlNATD/DCTD du 20 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur EMEDEC Charles Maire de la Commune

      de Bakou et de ses Adjoints ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR/du I9juin20l2relative la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la Circulaire n° 001 /C/MINFI du 28 décembre2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle

     de l'Exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 ;

Vu le procès-verbal de la session du 16 mai 2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Haut-Nkam ;

Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°  01/AONO/BKOU/SG/CDPM/TBEC/2019 pour les travaux de construction d'un bloc

     de deux salles de classes à l'école publique de Baboutcha-Fongam (lot 01) et la construction d'une salle avec bureau ordinaire

     à l'école publique de Fondjanti (lot 02) dans la Commune de Bakou, Département du Haut Nkam,

Vu la proposition d'attribution N°001 datée du 17 mai 2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics,

DECIDE

Article 1er: L'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/BKOU/SG/CDPM/TBEC/2019 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes à l'école publique de Baboutcha-Fongam (lot 01) et la construction d'une salle avec bureau ordinaire à l'école publique de Fondjanti (lot 02) dans la Commune de Bakou, Département du Haut Nkam est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-