Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Cameroun Septentrion Vert (CASEVE), le Coordonnateur National du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil Agropastoral (PCP-ACEFA), opérateur de la composante 2 dudit projet, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la fourniture d’un (1) véhicule Pick - up, Double cabine, 4X4 de 9 CV, 5 places, climatisé, avec pare buffle et marche pieds destinés à ce dernier.

Le présent Appel d’Offres consiste en la fourniture d’un (1) véhicule, de son transport et de sa livraison au siège de la Coordination Nationale du PCP-ACEFA.

Le matériel à fournir et les caractéristiques sont précisés dans le Descriptif des Fournitures (DF).

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de l’opération à l’issue des études préalables est de trente-cinq millions (35 000 000) de francs CFA.

Le présent Appel d’Offres comporte un lot. La fourniture y afférente s’exécutera en une tranche.

Le présent Appel d’Offres s’adresse à toute personne morale de droit camerounais justifiant des capacités techniques, managériales, financières et des références avérées pour l’exécution de la prestation, objet du présent Appel d’Offre.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par des ressources issues du budget C2D/CASEVE dans le cadre de la Convention CMR- AFD n° CCM 1787 01 X du 18 septembre 2023 signée entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun.

  MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier physique peut être consulté par les soumissionnaires au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf à l’Avenue Jean Paul II BP : 4081 Yaoundé, email :    cn.secretariat@pcpacefa.org, Tel : 222 20 36 48 Fax : 222 20 36 47 aux heures ouvrables dès publication du présent Avis.

La version physique du  Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf à l’Avenue Jean Paul II BP : 4081 Yaoundé, email : cn.secretariat@pcpacefa.org, Tel : 222 20 36 48 Fax : 222 20 36 47 aux heures ouvrables dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de  cinquante mille (50.000) francs CFA payable au compte d’affectation spéciale n° 335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans tous les Chefs-lieux de régions.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être déposée contre récépissé au secrétariat de la Coordination Nationale du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf à l’Avenue Jean Paul II BP : 4081 Yaoundé ; téléphone 222 20 36 48 ; Fax : 222 20 36 49 au plus tard le 03 octobre 2024 à 13 heures précises. Elles seront présentées sous pli fermé en huit (08) exemplaires, dont un (01) original, six (06) copies marquées comme telles et une (01) copie électronique sous clé USB comportant le dossier administratif, les offres technique et financière en version PDF et devront porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/2024/AONO/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM DU 26 AOÛT 2024 POUR LA FOURNITURE D’UN (1) VÉHICULE DE TYPE PICK-UP DOUBLE CABINE, 4X4, MOTEUR TURBO DIESEL 9 CV, 5 PLACES, CLIMATISÉS, AVEC PARE BUFFLE ET MARCHE PIEDS AU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA) POUR LE COMPTE du PROGRAMME CAMEROUN SEPTENTRION VERT (CASEVE).

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

Le délai maximum prévu par le Coordonnateur National du PCP-ACEFA pour la livraison des fournitures, objet du présent appel d’offres, est de trente (30) jours calendaires à livrer à la Coordination Nationale du PCP-ACEFA.

 Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO. Le montant s’élève à sept cent mille (700 000) francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

 L’absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

 Un cautionnement de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

 Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable et entraine le rejet pur et simple de son offre.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Elles doivent contenir la version électronique de chaque offre. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage Délégué :

              - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

              - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

             -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

              - les plis non-conformes au mode de soumission

              - le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

 - les plis ne contenant pas la version électronique des offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera en un temps par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PCP-ACEFA. Elle se déroulera le 03 octobre 2024 à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du PCP-ACEFA, sise à Yaoundé Golf à l’Avenue Jean Paul II, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

 Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif (autre que le cautionnement de soumission), lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

 15.1. Critères éliminatoires

1.     Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

2.     Non -conformité d’une pièce administrative 48h après l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

3.     Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

4.     Non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 7 ;

5.     Absence de prospectus en couleur dans l’original et toutes les copies accompagné de catalogue ou dessin et fiche technique produit par le fabricant ;

6.     Absence de l’autorisation de concession du constructeur ou de l’autorisation du représentant agréé du constructeur ;

7.     Non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le descriptif des fournitures du présent DAO telles que précisées dans le tableau ci-après :

 8.     Non-respect de 80 % des spécifications techniques mineures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DAO ;

9.     Absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé par le soumissionnaire ;

10.   Absence de la déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale paraphée page par page et signée à la dernière page par le soumissionnaire ;

11.   Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

12.   Absence du certificat d’origine délivré au moment de l’embarquement ;

13.   Absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années.

15.2. Critères essentiels

L’évaluation technique des offres se fera selon le système binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-dessous :

1. Présentation de l’offre (lisibilité et intercalaires) ;                                                                         

2.     Références du soumissionnaire (trois marchés similaires justifiés par les 1ère et dernière pages du marché accompagnées des PV de réception) au cours des cinq dernières années ;

3.     Capacité financière de trente (30) millions francs CFA ;

4. Service après-vente : Disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique ;
5. Planning et délai de livraison (Inférieur ou égal à 30 jours) ;
6. Preuves d’acceptation des conditions du marché : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (Descriptif de la fourniture) remplis, paraphés page par page et signés à la dernière page ;
7. Période de garantie (2 ans minimum).

 Les soumissionnaires admis à l’évaluation financière seront ceux ayant satisfait à tous les critères éliminatoires.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins disante.

 NOMBRE MAXIMUM DE LOTS 

 Le marché est constitué d’un seul lot.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépouillement des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11h00 mn et 15h30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf à l’Avenue Jean Paul II BP : 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : cn.secretariat@pcpacefa.org.

 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

 Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.