Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi, Maître d'Ouvrage, dans le cadre de la mise en place de certaines assurances, le Directeur Général du Port Autonome de Kribi (PAK), Maitre d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile.

Le parc de véhicules terrestres à moteur est constitué d'un nombre total de soixante (60) automobiles affectées tantôt au siège Social à Kribi, tantôt dans ses Représentations situées dans les villes de Yaoundé et de Douala.

Les prestations à exécuter sont groupées en un lot unique : assurance automobile au Port Autonome de Kribi.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de cent trente-deux millions de francs (132 000 000) CFA TTC.

Le présent appel d'offres n'est pas alloti.

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

La gestion des polices d'assurance relatives au présent Appel d'Offres sera assurée par le courtier du Port Autonome de Kribi, PARTNERS SARL, BP 5740 Douala, Tél : (237) 233 42 04 85 / 699 68 81 92. Email : partners.ceotmaiLtr. Le courtier se fera rémunérer par l'assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le BUDGET PAK exercices 2024 et suivants sur la ligne d'imputation budgétaire : Activité 5365 : Souscription et gestion des polices d'assurance ; Tâche 5365001 : Souscrire et gérer les polices d'assurance ; Lignes 625200 : Assurances matériel de transport.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au rez de Chaussée de l'Immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi, sis à côté de la MEAO, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés du PAK, au rez de chaussée de l'Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm ou cipm@pak.cm dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le compte spécial CAS­ ARMP n°33598860001 94 ouvert à la BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée lors du dépôt des offres à la Division des Marchés du PAK.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doivent être déposée à la Division des

Marchés, au plus tard le 01/10/2024à 12 heures, heure locale, et revêtue de la
mention

Mr le Directeur Général du Port Autonome de Kribi,

Siège social du PAK à Kribi B.P. : 203 Kribi Tél. : (+237) 222 46 21 00, E-mail contact@pak.cm site web : www.pak.cm.

Elle portera la mention suivante :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°029 /A0NO/PAK/CIPM/2024 Du 27 AOUT 2024 POUR LA SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE AU PORT AUTONOME DE KRIBI.

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

La période d'exécution des prestations est de douze (12) mois. Cette période court à compter du 1^er janvier 2025, date correspondant à la date de paiement intégral de la prime, conformément aux dispositions du Code CIMA

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et d'un montant de deux millions six cent quarante mille (2 640 000) FCFA. Les cautions émises par toute compagnie d'assurance soumissionnaire, au titre de cautionnement provisoire ou définitive pour son propre compte, ne sont pas admises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète à l'issue du moratoire décidé par la Commission Interne de Passation des Marchés conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L'ouverture des offres se fera en un temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu

01/10/2024 À 13 heures par ta Commission Interne de Passation des Marchés
du Port Autonome de Kribi dans la salle de réunion sise au bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée.

A. Critères éliminatoires

1)    Nombre insuffisant d'offres (moins de 07 offres) ;

2)    Offre administrative

-             Absence d'une pièce administrative ;

-             Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-             Non production au-delà du délai de 48 heures accordé par la CIPM d'une pièce administrative jugée non conforme ;

-             Absence adhésion CIMA délivrée par le MINFI ;

-             Absence d'agrément MINFI ;

-             Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;

-             Absence de déclaration sur l'honneur de n'avoir reçu aucun blâme de la CRCA (Commission Régionale de Contrôle des Assurances) au cours des trois dernières années ;

-             Absence de déclaration sur l'honneur de n'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance.

3) Dossier technique

-        Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-        Non acceptation des clauses du marché (TDR, CCAP, Charte d'Intégrité et Déclaration d'Engagement aux Clauses Sociales et Environnementales non paraphés et non signés à la dernière page) ;

-        Non-respect de sept (07) critères essentiels sur les neuf (09).

4) Dossier financier

-        Absence d'un prix unitaire quantifié ;

Absence d'un sous-détail de prix unitaire

. Critères essentiels

Présentation générale de l'offre

                Références générales du soumissionnaire, Ancienneté

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières annéés (2021, 2022 et

2023)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre évaluée la moins-disante et techniquement qualifié.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l'adresse suivante :

Siège du Port Autonome de Kribi à Kribi, Direction Générale, Division des Marchés, au rez de chaussée de l'immeuble R+2, sis à côté de la MEAO, tél : (237) 233 431 610, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cn.-,