Le Président du Conseil Régional du Sud, lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’assurance des véhicules pour le compte du Conseil Régional du Sud.
Les prestations à exécuter sont réparties en deux tranches (la tranche ferme et la tranche conditionnelle) en un seul lot: La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
La participation au présent Appel d’Offres N°023/AONR/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2024 DU 04/09/2024 POUR L’ASSURANCE DES VEHICULES POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL DU SUD est réservée aux Compagnies d’Assurances figurant sur le tableau ci-dessous de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
N° Etablissements Adresses
1 Assurance & Réassurance Africaine S.A BP. 15584 Douala Tel : 33 43 81 94 / 33 43 81 97 / 33 43 82 32
2 SANLAM / CAMEROUN BP: 12125 Douala; Tel: 233 50 25 01 /233 50 25 03
3 AXA / CAMEROUN BP: 13181 Yaoundé Tel: 222 23 45 81
La prestation objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget du Conseil Régional du Sud exercice 2024 et 2025 , imputation : 24 4 42 0111 3 61520.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.
Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 80 000 (quatre-vingt mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08)exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels doit être déposée (préciser lieu et date), au plus tard le 03/10/2024 à 15 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
Avis APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°023/AONR/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2024 DU 04/09/2024 POUR L’ASSURANCE DES VEHICULES POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL DU SUD.
Financement : Budget du Conseil Régional du Sud exercice 2024 et 2025, imputation : 24 4 42 0111 3 61520.
La période de couverture est de 24 mois répartis comme suit:
Tranche ferme : 12 mois, dès la date de notification de l’ordre de service au_______________ à minuit ;
Tranche(s) conditionnelle(s) : 12 mois dès la date de notification de l’ordre de service au____________ à minuit.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de : 1000 000 (un million) francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu aura lieu le03/10/2024 à 15 heures par la CIPM du Conseil Régional du Sud, siégeant à la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise des points.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à rempli pour être admis à l’évaluation
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’agrément ;
- Note technique inférieure à 80/100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Non-respect des TDR
- absence de l’offre témoin à l’ouverture des plis.
Critères essentiels
Critères Notation (points)
Présentation générale de l’offre 3
Références générales du soumissionnaire 6
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché) 5
Description détaillée des garanties offertes 10
Modalités de mise en jeu de la garantie 10
Représentativité territoriale dans au moins 7regions 5
Couverture des engagements réglementés 20
Couverture de la marge de solvabilité 20
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années 10
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité 6
Facilités accordées 5
100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de sélection de l’Assureur
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins distante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins distante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins distante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications de l’AONR.
L’Assureur sera choisi selon la méthode la mieux- disante
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services des Marchés du Conseil Régional du Sud.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Gouverneur de la Région du Sud. Numéro vert : 673 20 57 25 et 699 37 04 48