Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif à l’achat du matériel de transport (02 motos et 03 tricycles) pour les Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin d’EDZENDOUAN et de TIKO en un lot unique.

Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres, consistent en :

·         l’achat de deux motos : 01 pour EDZENDOUAN et 01 pour TIKO ;

·         l’achat de trois tricycles :  01 pour EDZENDOUAN et 02 pour TIKO.

Le coût prévisionnel du projet est de Quinze millions (15.000.000) Francs CFA toutes taxes comprises.

Le présent Appel d’Offres s’exécute en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) au titre de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire no 2024 15 1 214 00 10 22 22 01.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) au titre de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire no 2024 15 1 214 00 10 22 22 01.

La version physique du Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS, 1er Etage, Porte 106, Tél. : 222 226 968, dès publication du présent Avis, contre versement d'une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, payable au compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC et représentant les frais d'achat du dossier.
Il est également possible d'obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponible aux adresses sus-indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d'achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
•    Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devra parvenir contre récépissé au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS, 1er Etage, Porte 106, Tél. : 222 226 968, au plus tard le_ 24 Septembre 2024 à 14 h00 à 14h00 précises heure locale, et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE No002 AONO-PU/MINCOMMERCE-CECAFIN/FODECC/CIPM/2024 DU 30 aout 2024
RELATIF A L’ACHAT DU MATERIEL DE TRANSPORT (02 MOTOS ET 03 TRICYCLES) POUR LES CENTRES D’EXCELLENCE DE TRAITEMENT POST-RECOLTE DU CACAO FIN D’EDZENDOUAN ET DE TIKO EN UN LOT UNIQUE
(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)
•    Pour la soumission en ligne, l'offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 24 Septembre 2024 à 14 h00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
NB : TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l'offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 Mo pour l'Offre Administrative ;
•    15 Mo pour l'Offre Technique ;
•      5 Mo pour l'Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l'Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.
Les livraisons seront effectuées sur les sites des Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin d’EDZENDOUAN (Région du Centre, Département de la Mefou et Afamba) et de TIKO (Région du Sud-Ouest, Département du Fako).

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une banque ou compagnie d’assurances agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du présent DAO d’un montant de Trois cent mille (300.000) Francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offre concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
•    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
•    Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
•    Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offre concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres, administratives techniques et financières aura lieu le 24 Sept 2024 à 15h00 précises heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du MINCOMMERCE par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

1    CRITÈRES ÉLIMINATOIRES
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
-    de l’absence du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
-    de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    du non-respect d’au moins 70% des critères essentiels ;
-    du non-respect d’une spécification technique majeure définie dans les spécifications techniques du présent DAO;
-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (BPU, DQE ou SDP) ;
-    de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique indiquant toutes les caracté-ristiques exigées d’une fourniture proposée ;
-    de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné le Marché durant les trois (03) dernières années;
-    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;
-    de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental datée et signée;
-    du non-respect du format du fichier des offres et ou de l’absence de la copie de sauvegarde, pour ce qui est des soumissions en ligne (COLEPS).
2.    CRITÈRES ESSENTIELS
L'évaluation des offres techniques sera faite sur la base de la notation binaire (OUI/NON) des critères essentiels. Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
-    la présentation de l'offre ;
-    les références du soumissionnaire ;
-    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique);
-    le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;
-    la capacité financière(l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
-    la qualification et l’expérience du personnel;
-    la preuve d’acception des conditions du marché ;
-    les moyens logistiques.
NB : Seules les offres ayant obtenu, à l'issue de l'évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront retenus pour la suite de la procédure.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises ou rabais proposés.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS, 1er Etage, Porte 106, Tél. : 222 226 968, et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http:/./www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d'un problème lié à l'utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l'adresse email : dsi@minmap.cm
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.