Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance multirisques des bâtiments et matériels d'exploitation de l’INS - exercice 2025.

Les prestations à exécuter, en un seul lot, consistent en la souscription d’une police d’assurance multirisques des bâtiments et matériels d'exploitation de l’INS.  La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel est de vingt-cinq  millions (25 000 000) de Francs CFA toutes taxes comprises.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget-Programme de l’Institut National de la Statistique, exercice 2023. Sous-programme 0223. Gouvernance et appui institutionnel. Action 1. Amélioration du cadre de travail ; Activité 2 : paiement  des salaires, primes, gratification et autres dépenses du personnel; paragraphe 620901 : autres frais du personnel.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409.

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 23 86 09 porte 409.dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA, au « compte spécial CAS-ARMP, n° 355988 » ouvert dans les agences BICEC. La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 23 86 09 porte 409, au plus tard le 10/10/2024 à 12h00 et devra porter la mention « Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°02/AONO/INS/CIPM/2024 du 06/09/2024 pour la souscription d’une police d’assurance multirisques des bâtiments et matériels d'exploitation de l’Institut National de la Statistique (INS), Exercice 2025, »
’’A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Les prestations, Objet de l’Appel d’Offres seront exécutées à l’Institut National de la Statistique.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, d’un  montant de cinq cent mille (500.000) Francs CFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, d’un  montant de cinq cent mille (500.000) Francs CFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des offres administratives et techniques se fera en un temps et aura lieu 10/10/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS, dans la salle de réunion de l’Institut National de la Statistique (INS).
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement, après évaluation des offres techniques et vérification des pièces administratives, et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
1) Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
2) Absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;
3) Absence ou non conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
4) Absence définitive d’une pièce administrative conforme au-delà 48 heures  après l’ouverture des offres ;
5) Fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
6) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
8) Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
9) Absence des TRD et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite (lu et approuvé) avec tampon, nom et qualité du signataire ;
10) offre financière anormalement basse (enveloppe inférieure à 90% du budget);
11) Absence des états C4 et C11 pour les années 2020, 2021 et 2022 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances .

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 23 86 09 portes 409.