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Publié le 06-09-2024 à 15:46
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°011/AONO/MINRESI/CIPM/2024 DU 30 AOUT 2024 POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES BERLINES DE FONCTIONS POUR CERTAINS RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION.En procédure d’urgence.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son Budget d’Investissement Public, le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) lance un Appel d’Offres National Ouvert « en procédure d’urgence » relatif à la fourniture du matériel roulant au MINRESI.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture de ix (06) véhicules :
- un (01) véhicule de fonction de type SUV ;
- cinq (05) véhicules de fonction berline.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de cent quatre-vingt millions (180 000 000) F CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Ce marché est constitué d’un seul lot :

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de condition, aux concessionnaires automobiles ou à toutes autres entreprises exerçant l’activité de vente de véhicules automobiles homologués par le Ministère de Transport et installé sur le territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINRESI de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 19 136 05 340010 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, BP 1457, téléphone 222 23 24 42, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés (bâtiment principal), BP 1457, téléphone 222 23 24 42, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS pour la soumission en ligne ou en sept exemplaires, 01 orignal et six (06) copies marqués comme tel, pour la soumission hors ligne,    au plus tard le 30 Septembre 2024 à 14 heures et devra porter la mention : 

  « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°011/AONO/MINRESI/CIPM/2024 DU 30 AOUT 2024  POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES BERLINES DE FONCTIONS POUR CERTAINS RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION». En procédure d’urgence.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la prestation est d’un (01) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou compagnie d’assurance autorisées à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, agrée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Cette caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres est de trois million six cent mille (3 600 000) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 30 Septembre 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINRESI dans la salle de réunion sise au Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

-1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
-    Absence de caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
-    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres ;
-    Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse(s) déclaration(s) ;
-    Non-respect d’une spécification technique majeure ;
-    Non-respect de 70% des critères essentiels ;
-    Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
-    Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agrée ;
-    Absence de certificat de conformité (homologation) de véhicules proposés ou PV de validation de prototype validé par le ministère de transports ;
-    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste officielle des entreprises défaillantes établis annuellement par le Ministère des Marchés Public;
-    Non-conformité du mode de soumission ;
-    Non-respect du format de fichier des offres ;
-    Absence de la copie opérationnelle de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
2 Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :
-    Présentation de l’offre ;
-    Références générales de l’entreprise ;
-    Conformité à 80% des spécifications techniques mineures ;
-    Capacité de financement ;
-    Délai ;
-    Service après-vente ;
-    Les preuves d’acceptation des conditions du marché.
NB : Les critères essentiels sont éclatés en sous-critères dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et financièrement évaluée moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés (bâtiment principal), BP 1457, téléphone 222 23 24 42.   
Numéro vert du MINMAP
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.

YAOUNDE Le 30-08-2024
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine