Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-09-2024 à 15:41
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000006/AONO-PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 29 AOÛ¨T 2024 POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION POUR LE COMPTE DES SERVICES DECONCENTRES A FORTE PROPENSION DE LA MAIN D’OEUVRE ETRANGERE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget des recettes non fiscales issue de la quote-part de 30% accordée au MINEFOP au titre de l’exercice 2024, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition de deux (02) véhicules de type PICK-UP 4X4 double Cabine.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture de deux (02) véhicules de type PICK-UP 4X4 double cabine de caractéristiques telles que décrites dans le descriptif. Il s’agit de :
•    Deux (02) Véhicules de type pick-up 4x4 double cabine.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel d’acquisition prévu par le Maître d’Ouvrage est de soixante-quinze millions (75 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres n’est pas alloti.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant d’une bonne expérience dans le domaine de la fourniture des véhicules.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par la décision N°0000171/D/MINEFOP/SG/DRMPO/AIR du 12 juin 2024 porta autorisation de déblocage sur la quote-part de 30% du MINEFOP issue des recettes non parafiscales prélevées sur les visas apposes sur les contrats de travail de travailleurs de nationalité étrangère au titre de l’exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise à Nlongkak-Yaoundé, Tél.  222 20 03 39/222 20 45 81 Fax : 222 20 28 06 et la version électronique, sur la plateforme Cameroon On Line E-procurement System (COLEPS) aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publicscontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le DAO sera acquis sur présentation par le soumissionnaire d’une quittance d’un montant non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA délivrée par le Trésor public. Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’acquisition du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli scellé à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Nlongkak au plus tard le 26 septembre 2024 à 11 heures précises et devra porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000006/AONO-PU/MINEFOP/CIPM/2024 DU 29 AOÛT 2024POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION POUR LE COMPTE DES SERVICES DECONCENTRES A FORTE PROPENSION DE LA MAIN D’OEUVRE ETRANGERE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des deux (véhicules, objet du présent DAO est de soixante (60) jours calendaires et le lieu de livraison est : le Garage Administratif Central de Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres, établie par une institution financière agréée par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 9 du DAO, est de 2%, soit un montant d’un million cinq cent mille (1 500.000) de Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être produites en originaux et en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 26 septembre 2024 à 12 heures précises dans la salle des réunions du MINEFOP par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle.
Seuls les soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES
a)    Pour les pièces administratives :
-    Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis, portant la mention manuscrite, le timbre date, signature et le cachet de la Banque ;
-    Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après épuisement d’un délai moratoire de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
-    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
b)    Pour l’offre technique :
b.1) Absence ou non-conformité des pièces ci-après :
-    La déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
-    Les prospectus en couleur et les fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
-    L’autorisation du fabricant délivrée au Concessionnaire automobile ou de l'agrément délivré par le concessionnaire agréé, Certificat de vente ;
-    une capacité financière supérieure ou égale à 50% du Coût prévisionnel du Projet ;
-    Non justifications d’au moins quatre (04) années d’expérience dans le domaine de la livraison des véhicules ;
b.2) Note technique inférieure à 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
b.3) Non-respect d’un des critères majeurs ci-après pour chaque véhicule
Type: VEHICULES DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE
•    Moteur : Diesel
•    Garde au sol 310 mm
•    Puissance max 70KM/4000tr.m
•    Puissance fiscale 9 CV
•    Cylindrée 2986 CC
•    Réservoir 80 Litres
•    Couple Max 197Nm/2200tr.mn
•    Climatisation Manuelle
•    Pneumatique 205R16C
•    Places assises 6
c)    Pour l’offre financière
c.1) Absence ou non-conformité des pièces ci-après :
-    La lettre de soumission timbrée, signée, cachetée et datée ;
-    Du bordereau des prix (BP) dûment rempli, paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page ;
-    Du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté à la dernière page
-    Du sous-détail des prix paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière ;
c.2) Omission dans l'offre financière (Bordereaux de Prix, DQE et Sous-détail des prix) d'un prix quantifié.
CRITERES ESSENTIELS
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d'évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :
I.    Au moins une preuve d’acceptation des conditions du marché, CCAP et spécifications techniques paraphés à toutes les pages et signés à la dernière page avec la mention lue et approuvée.
II.    Présentation (ce critère est satisfait si 3⁄4 des sous critères sont validés)
1.    Ordre des Pièces suivant le DAO ;
2.    Reliure ;
3.    Lisibilité ;
4.    Intercalaire de couleur autre que le blanc.
III.    Expérience du soumissionnaire (Ce critère est satisfait si 2/3 des sous critères sont validés)
Expérience justifiée dans la fourniture de tout type de véhicules;
1.    1ère expérience justifiée dans le domaine similaire;
2.    2ème expérience justifiée dans le domaine similaire;
3.    3eme expérience justifiée dans le domaine similaire.
N.B : la référence est justifiée par la présentation d'un extrait du marché (première page et dernière page du contrat et du PV de réception).
IV.    Délai de livraison (ce critère est satisfait si le délai de livraison est ≤ 60 jours)
V.    Période de garantie
Garantie de réparation gratuite pendant un (01) an pour tout vice de fabrication constaté ;
VI.    Service après-vente (ce critère est satisfait si 2/2 des sous critères sont validés);
1.    Existence d'une structure de réparation à Yaoundé (justifier par une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire mettra à la disposition du Maître d'Ouvrage une structure d'entretien et de réparation);
2.    Disponibilité des pièces de rechange et personnel qualifié.
N.B: Seuls les soumissionnaires qui auront au moins satisfait à six (06) critères essentiels sur huit (08) seront éligibles à l’évaluation financière.
VI.    Expérience et qualité du personnel de la maintenance des véhicules
Niveau d’études
1.    Avoir au moins le diplôme de Technicien supérieur dans le domaine de la mécanique automobile ;
2.    Avoir au moins cinq ans d’expériences.
NB : Tout diplôme devrait être certifié par les autorités compétentes.
VII.    Pièces de Rechange
1.    Disponibilité des pièces de rechange au Cameroun
2.    Disponibilité du petit outillage de dépannage au Cameroun

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante, et dont l’offre financière a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les locaux indiqués ci-dessus, auprès du Directeur des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Tel : 222 200 339 / 222 204 581 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.com et http://www.publicscontracts.com.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique en cas de survenance d’un problème lié a l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.
FRAUDE ET CORRUPTION
Pour toute dénonciation de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le Ministère en charge des Marchés Publics ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 29-08-2024
Le MINISTRE
ISSA TCHIROMA BAKARY