Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’acquisition des motocyclettes au titre de l’exercice budgétaire 2024.

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres consiste à la livraison de 25 motocyclettes chacune accompagnée d’une carte grise, d’une police d’assurance de 12 mois, d’un coffre arrière (top case) de contenance 20 litres minimum ainsi que des accessoires pour la maintenance

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante millions (40 000 000) de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres est constituée en un lot unique.

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises justifiant d’une expérience et d’une expertise avérées dans la vente continue des motocyclettes sur le territoire Camerounais.

 La fourniture, objet du présent Appel d’Offres, est financée par le budget de la SONAMINES, exercice 2024 et dont l’imputation est 24 51 01 01
8-    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (porte 403), Située au quartier Omnisport, Avenue Marc Vivien FOE, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisport, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire contre décharge au plus tard le 27/09/2024 à 13 h 00 min, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) avec la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000002/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU 09/09/2024 RELATIF A L’ACQUISITION DE 25 MOTOCYCLETTES AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES). »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des motocyclettes objet du présent Appel d’Offres est fixé à soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la livraison.
Ce délai comprend le temps nécessaire pour acquérir et transporter les équipements sur le lieu de livraison et réceptionner les équipements livrés.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de huit cent milles (800 000) Francs CFA, et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
-     les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
-          les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres respectives.
Elle aura lieu le 27/09/2024 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES, dans la Salle de conférences, sise au 1er étage de l’Immeuble abritant la Direction Générale de la SONAMINES.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.   
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
15.1.- Critères éliminatoires :
-    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;
-    Absence de la caution de soumission.
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    Absence fiche technique du fournisseur agrée ou du fabricant présentant les caractéristiques du matériel proposé appuyées par les prospectus en couleur dans les copies et l'original ;
-    Absence de déclaration sur l’honneur de n'avoir jamais abandonné un marché attribué au cours des trois (03) dernières années ;
-    Non satisfaction d’au moins cinq (05) des six (06) critères essentiels
-    Omission d'un prix unitaire dans le bordereau de prix ;
-    Absence de l’une des pièces de l’offre financière ci-dessous :
o    La soumission timbrée datée et signée ;
o    Le bordereau des prix unitaires paraphé ;
o    Le détail quantitatif et estimatif daté et signé ;
-    Non-conformité de l'une des spécifications techniques des motocyclettes
15.2.- Critères essentiels
L’évaluation des offres sera binaire (oui/non) et se fera sur la base des critères suivants :
N°    CRITERES    NOTATION
I.        Présentation générale des offres (3oui/4 = OUI)     OUI    NON    OUI    NON
    Respect de l’ordre des agencements des pièces            OUI    NON
    Offre séparée par des intercalaires de couleur (copie et originaux)                
    Reliure                
    Pagination                
II.        Références du soumissionnaire dans les prestations similaires, deux projets minimums de 40 millions Fcfa cumulé au cours des trois (03) dernières années (copies des marchés ou lettres-commande première, deuxième et dernière pages, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces contrats)    OUI    NON
III.        Service après-vente (3oui/3 = OUI)    OUI    NON    OUI    NON
    Certificat de garantie d’au moins six (06) mois,                
    Contrat avec un garage                
    Disposer d’un stock suffisant des pèces de rechange ;                
IV.        Capacité financière d’un montant supérieur ou égal à 15 000 000 FCFA     OUI    NON
V.        Délai (Planning et délai) de livraison inférieure ou égale à 60 jours (2oui/2 =OUI)
((2 OUI    OUI    NON    OUI    NON
    Délai inférieur ou égal à 60 jours                
    Planning de livraison                 
VI.        Preuves d’acceptation des conditions de la lettre commande CCAP et DF (CCAP et DF paraphés, datés et signés à la dernière page avec la mention « Lue et approuvée »    OUI    NON

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre-Commande de façon satisfaisante et dont la proposition financière aura été évaluée la moins disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Portes 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909.
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.