Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 000031/AMI/CAMPOST/DG/DRH/2024 du 09 août 2024 pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), publié le 03 septembre 2024 dans le JDM.

Les prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres National Restreint, concernent la police d’assurance maladie du personnel CAMPOST uniquement. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de QUATRE VINGT MILLIONS (80 000 000) de FCFA.

Les prestations sont en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et sélectionnées après appel à manifestation d’intérêt.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), exercice 2024 dont la ligne d’imputation est 668400000000 "Assurance Maladie".
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Cellule de la Gestion des Marchés (SIGAM) de la Cameroon Postal Services (CAMPOST) sise au 3ème étage de l’immeuble siège, 94 Boulevard du 20 Mai, porte 317 (Tél : 222507263, e-mail : edward.eta@campost.cm) dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Cellule de la Gestion des Marchés (SIGAM) de la Cameroon Postal Services (CAMPOST) sise au 3ème étage de l’immeuble siège, 94 Boulevard du 20 Mai, porte 317 (Tél : 222507263) e-mail : edward.eta@campost.cm), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 75.000 FCFA (soixante-quinze mille francs), dans le compte spécial CAS-ARMP. Il est également possible d’obtenir la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir à la Cameroon Postal services (CAMPOST) à la Cellule de la Gestion des Marchés (SIGAM) sise au 3ème étage de l’immeuble siège, 94 Boulevard du 20 Mai, porte 317 (Tél : 222507263, e-mail : edward.eta@campost.cm) au plus tard le 25 septembre 2024 à 13 heures, heure locale et porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°000040/AONR/CAMPOST/CIPM/2024 DU 09 SEPTEMBRE 2024
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
FINANCEMENT: BUDGET CAMPOST, EXERCICE 2024
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué est de DOUZE (12) mois, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à un million six cent mille (1 600 000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes, séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission timbrée produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission timbrée présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps suivant le type d’assurance non quantifiable.

-    L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques sera effectuée dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’ouvrage dans la salle de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), sise au 4ème étage de l’immeuble siège, 94 Boulevard du 20 Mai, porte 414, le 25 septembre 2024 à partir de 14H 00, heure locale.

-    Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 points seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
-    Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.
-    Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
-    En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères d’évaluation
15. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-    absence  du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
-    non  production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non-conforme ou absente (excepté la caution de soumission) ;
-    fausses  déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
-    absence  de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours de trois dernières années : 2023, 2022 et 2021 ;
-    absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
-    absence d’attestation d’adhésion au code CIMA ;
-    note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-    absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-    absence des états C4 et C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés ;
-    présence d’informations financières dans l’offre technique.
15.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères ci-dessous :

Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre    03
Références et ancienneté du soumissionnaire     25
Représentativité    22
Cursus du personnel en charge de la gestion de la police    06
Modalités de mise en jeu des garanties    27
Capacité financière    17
Total    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le seuil  de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers (Sf : Sf= 100 x Fm/F).
Sf-score financier ; Fm : offre financière la moins-disante et F : proposition financière.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont : T=0,8 et F=0,2
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).
Ng : Note globale ; Nt : note technique et Nf : Note financière
15.3. Evaluation des offres financières
L’offre financière comprendra :
-    la soumission sur papier timbré (fiscal) au taux en vigueur conforme au modèle joint, signée et datée du soumissionnaire ;
-      Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix en chiffres et en lettres (Hors TVA), rempli de manière lisible ;
- Le détail estimatif des opérations signé avec indications des montants des opérations hors taxes ;
  - le sous détail des prix.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17. Nombre maximum de lots
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont en un lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cameroon Postal Services (CAMPOST), Cellule de la Gestion des Marchés (SIGAM) sise au 3ème étage de l’immeuble siège, 94 Boulevard du 20 Mai, porte 317 (Tél : 222507263, e-mail : edward.eta@campost.cm), dès publication du présent avis.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517.