AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bafia, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Bafia, une demande de cotation pour l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des Écoles Primaires publiques de la Commune de Bafia.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les fournitures pédagogiques et scolaires objets de la présente Demande de Cotation constituée en un lot concernent pour l’essentiel, les éléments ci-après :
    Kit scolaire et Pédagogique
    Kit hygiène
    Kit pharmacie.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINEDUB Exercice 2024, et dont l’imputation budgétaire est : 58 15 102 02 64 1119 464201 426.

Le coût prévisionnel est de 12 500 000 FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant d’une expérience avérée dans les fournitures pédagogiques et scolaires.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINEDUB Exercice 2024, et dont l’imputation budgétaire est : 58 15 102 02 64 1119 464201 426.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Maître d'ouvrage, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA, payable à la Recette Municipale de BAFIA, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le Numéro de l’Avis de consultation. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Maître d'ouvrage, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA, payable à la Recette Municipale de BAFIA, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le Numéro de l’Avis de consultation. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Secrétariat Général de la Commune de Bafia contre récépissé, au plus tard le 07 OCT 2024 à 12 heures précises, heure locale revêtue de la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 003/DC/COM-BAFIA/CIPM/2024 DU 09 SEPT 2024 POUR L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES POUR LE COMPTE DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE BAFIA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU REGION DU CENTRE
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison du matériel est fixé à quarante-cinq (45) jours maximum à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant s’élève à deux cent cinquante mille (250 000) FCFA, valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, la caution provisoire sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du règlement de consultation. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis. La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier de Demande de Cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant s’élève à deux cent cinquante mille (250 000) FCFA, valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, la caution provisoire sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du règlement de consultation. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis. La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier de Demande de Cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en une phase le 07 OCT 2024 à 13 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés sise à l’hôtel de ville de Bafia, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1.    Dossier administratif incomplet ;
2.    Absence de caution de soumission ;
3.    Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
4.    Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
5.    Absence des références mercuriales.
B.    Critères essentiels :
1.    Présentation générale de l’offre ;
2.    Conformité du matériel aux spécifications techniques de la Demande de Cotation.

14.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités administratives requises.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Pour cette Demande de Cotation, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis de consultation.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétaire Général de la Commune de Bafia. Tél : 694 32 46 60.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler le numéro vert de la CONAC au 1517.