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Publié le 10-09-2024 à 15:27
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00017/AONO/MINEPDED/CIPM/2024 6 SEPTEMBRE 2024 POUR L’ACHAT EN PROCEDURE D’URGENCE D’UN VEHICULE DE FONCTION POUR LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MINEPDED)FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2023.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public pour l’exercice 2024, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’achat d’un véhicule de fonction.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres, comprend la fourniture d’un véhicule station wagon.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est quatre-vingt-dix millions (90 000 000) de francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

L’achat du véhicule objet de l’appel d’offres se fera en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun et remplissant les conditions d’accès à la commande publique, conformément à la règlementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet, du présent appel d'offres, est financée par le Budget d’Investissement Public du MINEPDED, exercice 2024, sous l’imputation budgétaire : 58 28 094 01 220021 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis au Journal des marchés de l’ARMP ou dans le quotidien national Cameroon Tribune et sur la plateforme COLEPS.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marquée comme tel, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 7 octobre 2024 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00017/AONO/MINEPDED/CIPM/2024 DU 6 SEPTEMBRE 2024 POUR L’ACHAT EN PROCEDURE D’URGENCE, D’UN VEHICULE DE FONCTION POUR LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MINEPDED)                 
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison du véhicule, objet du présent appel d’offres, est de soixante (60) jours dès notification de l’ordre de service de démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant d’un million huit cent mille (1 800 000) francs CFA. 

Cette caution doit être valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres et être en cours de validité.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières se fera, en une seule étape, le 7 octobre 2024 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sis à la montée Ane Rouge.

Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a.    Critères éliminatoires
-    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la commission ;
-    Absence de la caution de soumission ;
-    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-    Note (critères essentiels) : avoir au moins 2 oui sur 3 ;
-    Non satisfaction à au moins : 75/99
-    Absence de prospectus et des fiches techniques du fabricant,
-    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
-    Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture, notamment : La cylindrée, la puissance, l’airbag, l’ABS et la garde au sol.
b.     Critères essentiels
-    Disponibilité d’un service après-vente ;
-    Disponibilité des pièces de rechange ;
-    Respect du délai de livraison.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les rabais et remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.

YAOUNDE Le 06-09-2024
Le MINISTRE
HELE Pierre