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Publié le 10-09-2024 à 13:07
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COMMUNE DE DOUME
AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007 /AONO/C.DME/CIPM/2024 DU 20/08/2024 en procédure d’Urgence POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CLÔTURE DE 580ML(150mX140m) ET L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS AUTOUR DE L’HÔTEL DE VILLE DE DOUME, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST (LOT UNIQUE
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DOUME, Autorité Contractante, lance en procédure d’Urgence un appel d‟offres national ouvert pour la construction d‟une clôture de 580ml (150mX140m) et l‟aménagement des espaces extérieursautour de l‟Hôtel de ville de DOUME.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur :
o Travaux Préparatoires et terrassements
o Voiries et réseaux divers
o Construction de la Clôture ;
o Construction d‟une guérite

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont cofinancés par le Budget du FEICOM , Exercice 2024 pour un montant prévisionnel de 96 602 243 (Quatre- vingt- seize millions six cent deux mille deux cent quarante-trois) FCFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d‟Offres est ouverte aux Entreprises spécialisées dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics et installées en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont cofinancés par le Budget du FEICOM , Exercice 2024

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d‟Appel d‟Offres peut être consulté et retiré dans les Services de la Mairie de DOUME, dès publication du présent avis, sur présentation d‟une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA à la Recette Municipale de DOUME.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d‟Appel d‟Offres peut être consulté et retiré dans les Services de la Mairie de DOUME, dès publication du présent avis, sur présentation d‟une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA à la Recette Municipale de DOUME.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé dans les services du Maire de la Commune de DOUME, au plus tard le 17/09/2024 à 10 heures précises et devra porter la mention suivante :

APPEL D‟OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007 /AONO/C.DME/CIPM/2024 DU 20/08/2024 en procédure d’Urgence POUR LA CONSTRUCTION D‟UNE CLÔTURE DE 580ML (150mX140m) ET L‟AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS AUTOUR DE L‟HÔTEL DE VILLE DE DOUME, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L‟EST (LOT UNIQUE)

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement «

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévisionnel d‟exécution des travaux est de Quatre (04) mois, délai incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l‟enclavement, à la particularité du site, aux conditions climatiques et
aux moyens d‟accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l‟ordre de service de commencer les travaux.

Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d‟exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Toutes les offres devront être accompagnées d‟une caution de soumission d‟un montant de 2% du montant prévisionnel du projet, délivrée par un établissement bancaire de 1er  ordre agréé par le Ministère des Finances, soit Un million neuf cent trente-deux mille quarante-quatre (1 932 044) francs CFA

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d‟un montant de 2% du montant prévisionnel du lot sollicité, délivrée par un établissement bancaire de 1ER ordre agréé par le Ministère des Finances.

La caution devra rester valable cent vingt (120) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l‟autorité compétente des administrations ayant délivré les originaux. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d‟Appel d‟Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L‟ouverture des offres se fera en un temps à la salle des réunions de la Mairie de DOUME le 17/09/2024 à 11 h précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DOUME, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 A Critères éliminatoires :
a. Offre Administrative
1) Absence de la caution de soumission;
2) Pièce administrative falsifiée ;
3) Non-conformité ou absence de l‟une des pièces administratives après le délai de 48 heures
règlementaire, à l‟exception de la caution de soumission. ;
b. Offre technique
1) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
2) Absence de plus de deux critères de qualifications ;
3) N‟avoir pas réuni au moins 70 % de critères de qualification.
c. Offre Financière
1) Omission du prix d‟une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;
2) Absence ou non-conformité au modèle du DAO d‟un des éléments constitutifs de l‟Offre financière défini à l‟Article 14.3 du RPAO ;
3) Sous-détail des Prix unitaires incomplet à plus 20% ;
N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.
B. Critères de qualification des offres techniques :
Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats
porteront sur :
1- Déclaration sur l‟Honneur de visite du site signée par le soumissionnaire ;
2- Personnel d‟encadrement ;
3- Moyens matériels ;
4- Références;
5- Chiffre d‟affaires justifié d‟au moins 80 % du montant prévisionnel du projet sur les trois (03) dernières
années ;
6- Attestation de solvabilité financière d‟au moins 80 % du montant prévisionnel du projet devant être délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances.
7- Méthodologie d‟exécution et planning d‟exécution des travaux ;

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage supérieur ou égal à 70%, (soit au moins 21 « oui » sur 29) seront examinées. Si aucune offre n’obtient le pourcentage requis, seule (s) l’(les) offre(s) financière(s) du (des) soumissionnaire(s) ayant obtenu (s) l’évaluation technique la plus élevée sera (seront) examinée(s).

15.Attribution New(Additif)

Conformément aux dispositions de l‟Article 99(a) et sous réserves de celles de l‟Article 103 (1) du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics, le Marché à élaborer sera attribué au soumissionnaire dont l‟offre:
1- administrative sera jugée conforme ;
2- technique sera jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% ; sous réserve des dispositions du Nota Bene du point 9.B susmentionnée;
3- financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO des sous- détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1- Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de DOUME, aux numéros de téléphones : 699 540 451 / 695 857 194
2- Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

BERTOUA Le 20-08-2024
Le MAIRE
MPANS Giselle Rose