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Publié le 19-07-2019 à 15:19
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COMMUNE DE YAOUNDE III
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE N°0005/LC/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/2019 DU 19 JUILLET 2019PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/AONR/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/2019  POUR LE CONTROLE/SUIVI TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REVETEMENT EN BETON  (EP=15CM) ARME DE LA RUE « 8697 » (L=350ML) AU QUARTIER AHALA DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT  DE YAOUNDE IIIE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe
- Vu  la  constitution ;
- Vu  la loi n° 2004/18 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;
- Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour    l’exercice 2019 ;
- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu  le décret n°2012/480 du 22octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;
- Vu  le décret n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ  du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes d’Arrondissement ;
- Vu l’Arrêté n°000142/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
- Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et d’autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
- Vu la Décision n°000160/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics
- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°0001/AONR/CAYIII/CADC/2019;
- Vu les rapports d’Analyse des Offres par la Sous-commission ;
- Vu la proposition d’Attribution du 17 juillet 2019 du président de la Commission de Passation des Marché auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe.
 -DECIDE-
Article 1er : le BET ATLANTIS GROUP SARL BP : 14 373 YAOUNDE TEL : (237) 675 02 12 64 / 696 75 42 26  RC :   N° : RC/YAO/2010/B/48  N° CONTRIBUABLE : M 011000030248 B est déclaré adjudicataire de  l’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/AONR/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/2019  POUR LE CONTROLE/SUIVI TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REVETEMENT EN BETON  (EP=15CM) ARME DE LA RUE « 8697 » (L=350ML) AU QUARTIER AHALA DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT  DE YAOUNDE IIIE
Article 2 : Le montant du présent marché s’élève à la somme TTC de : TREIZE MILLIONS SEPT CENT                VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT (13 723 548 CFA) FRANCS CFA pour un délai d’exécutionde cinq (05) mois.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 19-07-2019
Le MAIRE
OTELE MANDA ÉTIENNE MARCEL