Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-09-2024 à 15:27
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) N°00021/AONO/MINEPDED/CIPM/2024 DU 6 SEPTEMBRE 2024POUR LE RECRUTEMENT EN PROCEDURE D’URGENCE D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE POLITIQUE DE MISE A JOUR DES BASES DE DONNEES CLIMATIQUESFINANCEMENT : FONDS NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CAS/FNED)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable(MINEPDED), maître d’ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la mobilisation d’un cabinet d’étude en vue de l’élaboration d’une politique de mise à jour des bases de données climatiques.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif global de ce projet est de définir et mettre en œuvre une politique nationale de mise à jour des bases de données climatiques du système d’information environnementale (SIE) adaptée aux préoccupations environnementales majeures du Cameroun à l’horizon 2035, dans la perspective de doter ce dernier d’un système d’aide à la décision basé sur des informations environnementales fiables, vérifiables, pertinentes.
Cet objectif peut se décliner en divers objectifs spécifiques à savoir :
-    Faire un bref état de lieux des bases de données climatiques du SIE ;
-    Identifier les défis et enjeux environnementaux prioritaires du Cameroun à l’horizon 2035 en cohérence avec le DSCE ;
-    Lister et faire la revue des documents de politiques général en matière d’environnement, notamment à travers le recensement et l’exploitation des documents de définitions de politique et de stratégie ;  
-    Proposer une vision et décliner en objectifs spécifiques l’utilisation des données et informations environnementales en accord avec les objectifs prioritaires du gouvernement en matière de protection de l’environnement en particulier et de développement durable en général ;
-    Identifier pour chaque défis/enjeux/problématiques, les informations nécessaires et les indicateurs y relatifs pour un suivi efficace ;
-    Identifier pour chaque défis/enjeux/problématiques, les acteurs majeurs et les données à leurs dispositions, des mécanismes de collecte et de partage de ces données, et les experts capables d’analyser ces données ;
-    Identifier, catégoriser et caractériser les informations environnementales ainsi que les données nécessaires à leur collecte, traitement et diffusion au sein des acteurs concernés ;
-    Proposer à travers un cas d’étude d’une politique de gestion des informations environnementales existante dans un pays francophone, un workflow de gestion de l’information interne au MINEPDED avec au centre le CIDE ;
-    Proposer une cartographie des métiers dans le secteur de l’environnement au Cameroun ;
-    Faire un état des lieux et une analyse approfondie des différentes sources d’informations environnementales existantes (identifier les institutions, Mandat/type d’informations relations/ mécanismes à établir entre ces institutions pour arriver à une plateforme d’échange) ;
-    Établir la cartographie institutionnelle des mécanismes de coordination existants pour la gestion de l’environnement et analyser leurs rôles et responsabilités respectifs ;
-    Lister les objectifs pour la mise en place d’un outil décisionnel pour l’environnement ;
-    Approfondir l’état des lieux et l’analyse détaillée des différentes sources d’informations environnementales existantes (identifier les institutions, informations à échanger, caractérisation et catégorisation des informations traités mécanismes de collecte de traitement et diffusion, forces et faiblesse dans la gestion de ces informations) ;
-    Approfondir la cartographie institutionnelle des mécanismes de coordination existants pour la gestion de l’environnement, analyser leurs rôles et responsabilités respectifs, identifier les outils et mécanismes utilisées ;
-    Définir les mécanismes et les méthodes de communication des informations sur l’environnement entre les administrations concernées et les acteurs de différents secteurs d’activités.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quinze millions (15 000 000) francs CFA toutes taxes comprises

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les cabinets et/ou bureaux d’études exerçant dans le domaine des études et/ou dans le domaine d’activité objet du présent avis d’appel d’offres, installées au Cameroun et remplissant les conditions d’accès à la commande publique, conformément à la règlementation en vigueur.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent appel d'offres sont financées par le Fonds National pour l’Environnement et le Développement Durable (CAS/FNED), exercice 2024.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au Trésor public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 4 octobre 2024  à 14 heures précises et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) N°00021/AONO/MINEPDED/CIPM/2024 DU 6 SEPTEMBRE 2024
POUR LE RECRUTEMENT EN PROCEDURE D’URGENCE D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE POLITIQUE DE MISE A JOUR DES BASES DE DONNEES CLIMATIQUES
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12, d’un montant de trois cent mille (300 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera le 4 octobre 2024  à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINEPDED siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sise à la montée Ane Rouge.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1.    Critères éliminatoires
1.    Absence de la caution de soumission ;
2.    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de Passation des Marchés ;
3.    Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
4.    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
5.    Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
6.    Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100.
2.    Critères essentiels
1.    Compréhension de la mission, ……………………….………………………..…….…40
a.    Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’ouvrage………………………………………………………………………    .15
b.    Description de la méthodologie .….………….…………………..……………..15
c.    Plan de travail ………………… …………………………..……………………..5
d.    Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions……………………………..…..………..….5
2.    Expérience du cabinet (personne morale) …………………………………....……….10
3.    Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission………………...........50
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

14.Attribution New(Additif)

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.

YAOUNDE Le 05-09-2024
Le MINISTRE
HELE Pierre