Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-09-2024 à 13:32
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UNIVERSITE DE BERTOUA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/UBE/SIGAMP/CIPM/2024 DU 09 SEPTEMBRE 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ANNEXE DE L’UNIVERSITE DE BERTOUA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Recteur de l’Université de Bertoua, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment annexe de l’Université de Bertoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres comprennent essentiellement :

-          Travaux préparatoires (amené et repli du matériel, démolitions diverses etc…) ;

-          Maçonnerie et raccords généraux ;

-          Menuiseries bois, aluminium et métallique ;

-          Revêtements ;

-          Peinture ;

-          Electricité ;

-          Plomberie et assainissement etc.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-dix millions (70 000 000) FCFA reparti ainsi qu’il suit :

·         Tranche ferme : cinquante millions (50 000 000) fcfa ;

·         Tranche conditionnelle : vingt millions (20 000 000) fcfa.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont exécutés en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le budget d’investissement public de l’Université de Bertoua de l’exercice 2024 et suivants, sur la ligne d’imputation budgétaire n°119 08 390018 221002.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de l’Université de Bertoua logé à la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement, Rez-de-chaussée du bâtiment Principal du Rectorat de l’Université de Bertoua, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de l’Université de Bertoua logée à la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement, Rez-de-chaussée du bâtiment Principal du Rectorat de l’Université de Bertoua, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du dossier d’appel d’offres de cinquante (50 000) francs CFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n° 33598860001 94 à la BICEC. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 07 (Sept) exemplaires dont l’original et 06 (six) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de l’Université de Bertoua logé à la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement, Rez-de-chaussée du bâtiment Principal du Rectorat de l’Université de Bertoua, au plus tard le 04 octobre 2024 à 13 heures, et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/UBE/SIGAMP/CIPM/2024 DU 09 SEPTEMBRE 2024

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ANNEXE DE L’UNIVERSITE DE BERTOUA

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Recteur de l’Université de Bertoua pour l’exécution des travaux objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires reparti ainsi qu’il suit :

·         Tranche ferme : deux (02) mois ;

·         Tranche conditionnelle : un (01) mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million quatre cent (1 400 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.  Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-          les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-          les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-          les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-          les plis non-conformes au mode de soumission ;

-          le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 04 octobre 2024 .à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Université de Bertoua dans la salle des Actes de l’Université de Bertoua sise Rez-de chaussée du bâtiment abritant le Rectorat de l’Université de Bertoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1    Critères éliminatoires

15.1.1    Pièces administratives

-  absence de la caution de soumission ou présence d’une caution de soumission sans rapport avec le projet concerné ;

-  la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

-  fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces.

15.1.2    Offre Technique

-  le non-respect de cinq (05) critères essentiels sur sept (07) ;

-  l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années;

-  l’absence de la charte d’intégrité ;

-  l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

-  l’absence de possession en propre des équipements de protection individuelle des travailleurs : tenues de travail, casques et chaussures de sécurité ;

-  fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces.

15.1.3    Offre financière

-  Omission d’un prix unitaire dans le bordereau de prix;

-  Absence de l’une des pièces de l’offre financière ci-dessous :

o  la lettre de soumission timbrée datée et signée ;

o  le bordereau des prix unitaires, paraphé et rempli de manière lisible ;

o  le détail estimatif, daté et signé ;

o  le sous-détail de prix pour les prix à corriger.

NB 1 : La non satisfaction d’un seul des critères ci-dessus entraîne l’élimination de l’offre évaluée.

NB 2 : Les rabais ne sont pas autorisés dans le cadre de cette consultation.

15.2    Critères essentiels

Les offres des soumissionnaires seront évaluées suivant le système binaire (oui/non) et les critères ci-après :

Critères

Nombre de sous critères

        I             

Présentation générale des offres 

05

     II             

Références du soumissionnaire 

02

  III             

Qualification et expérience du personnel clé

05

  IV             

Moyens logistiques

03

     V             

Capacité financière

01

  VI             

Méthodologie et organisation des travaux

02

VII             

Preuves d’acceptation des conditions du marché

02

Seules les soumissions qui auront obtenu au moins cinq (05) critères essentiels sur sept (07) des sous-critères essentiels seront admises à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de l’Université de Bertoua logé à la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement, Rez-de-chaussée du bâtiment Principal du Rectorat de l’Université de Bertoua.

.      Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

BERTOUA Le 09-09-2024
Le RRECTEUR
PEGNYEMB DIEUDONNE