Dans le cadre du fonctionnement du Guichet de transition agro écologique, l’Administrateur du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence en vue du recrutement d’une entreprise pour l’étude de l’impact du financement à travers le guichet de transition agro écologique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC).
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°009/ASMI/FODECC/2024 du 09 Août 2024 publié dans le Journal des Marchés (JDM) du 12 Août 2024.

La mission consiste :

De façon générale
L’étude de l’impact du financement à travers le guichet de transition agro écologique dans les bassins de production de cacao et de café pilotes.

De façon spécifique à:
L’étude visera à :
1)    Vérifier l’augmentation et la diversification des revenus des exploitations agricoles,
2)    S’assurer de l’effectivité de la contribution du guichet agro écologique à la souveraineté alimentaire nationale,
3)    Vérifier l’augmentation des rendements des superficies emblavées,
4)    Confirmer l’amélioration de la qualité globale des produits agricoles,
5)    Se rassurer de la contribution de la lutte contre les changements climatiques.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-dix millions (70 000 000) F CFA.

Les prestations sont en un (01) lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux candidats inscrits sur la liste ci-après :

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget du FODECC de l’exercice 2024. Sur la ligne d’imputation budgétaire 2024 114 00 00 61 20 73.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables, au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Saint Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2ième étage, téléphone 222 21 88 26 (service SIGAMP) dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Saint Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2ième étage, téléphone 222 21 88 26 (service SIGAMP), dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de cent mille (100 000) francs CFA payable dans le Compte Spécial de CAS- ARMP ouvert à la BICEC sous le n° 33598860001 – 94.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Saint Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2ième étage, téléphone 222 21 88 26 au plus tard le 08 octobre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°006/AONR/FODECC/ADMINISTRATEUR/CSPM/2024/ Du 10 Septembre 2024
Pour le Recrutement d’une Entreprise pour l’étude de l’impact du financement à travers le Guichet de Transition Agro écologique au Fonds de Développement des filières Cacao et Café »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 08 Octobre 2024 à 13 heures précises Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    •  5 MO pour l’Offre Financière.
     Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours calendaires. Cette estimation prend en compte le temps nécessaire pour la production des rapports.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par le Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) conformément à la Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,  
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.  
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,
L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 08 octobre 2024 à 14 Heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC dans la salle de conférence de l’immeuble Annexe du FODECC, sis au Rez-de-chaussée Shiloh Suits – Elig-Essono.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70 points sur 100 seront ouvertes à 14 heures par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.  
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Il s'agit de :
▪    L’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
▪    L’absence du récépissé de la CDEC ;
▪    La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;  
▪    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪    D’une note technique inférieure à 70 points sur 100 ;    
▪    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
▪    Du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
▪    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;   
▪    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
▪    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
▪    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
▪    Non-respect du profil du chef de mission à savoir : Expert Agroéconomiste
▪    L’absence du CCAP et du TDR paraphés sur chaque page et signée à la dernière page précédée de la mention « lu et approuvé »
15.2-Critères essentiels  
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront sur :

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2ième étage, téléphone 222 21 88 26, E-mail : contact@fodecc.cm (service SIGAMP), ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.