LE MINISTRE DU COMMERCE,

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;

Vu          la loi N° 2018/022 du 11/12/2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;

Vu          le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu          le Décret  N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu          le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu          le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu          le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;

Vu          le Décret N°2012/075 du 08 mars  2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          le Décret n°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu          le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu          le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu          l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances;

Vu          la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;

Vu          la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;

Vu          la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu          la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu          La Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2019.
              Considérant les nécessités de service. 

DECIDE :

Article 1^er.-  Les soumissionnaires ci-après sont déclarés adjudicataires de l’Appel d’Offres National Ouverten Procédure d’Urgencesuivant :

Article 2.-Les soumissionnaires attributaires sont invités à se présenter, dès publication de la
présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics
(porte 102), pour l’élaboration des projets de Lettre-Commande et de Marché.
Article 3.- Le LOT 1 est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n’ayant obtenu la note requise de 70%.
Article 4.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-