En vue de l’opérationnalisation des nouvelles Ecoles créées à l’Université de Bertoua, le Recteur de ladite Université lance un appel d’offres pour le Recrutement d’un consultant/Cabinet en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre portant sur le contrôle et le suivi des travaux de construction d’un bloc pédagogique à l’Ecole Supérieure de Transformation des Mines et des Ressources Energétiques (ESTM) de l’Université de Bertoua.

Les prestations qui sont confiées au Cocontractant de l’administration comportent quatre (04) missions. Il s’agit notamment de :

ü  Mission 1. DET : Direction de l’Exécution du contrat des travaux ;

ü  Mission 2. OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier ;

ü  Mission 3. CCR : Contrôle[EM1] [EM2]  de la conformité des prestations ;

ü  Mission 4. AOR : Assistance aux Opérations de Réception.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) FCFA.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont exécutées en un (01) lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

 La participation au présent appel d’Offres est ouverte à tous les Cabinet/Bureaux d’études de droit camerounais exerçant dans le domaine concerné.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget d’investissement public de l’Université de Bertoua de l’exercice 2024 et suivants, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 116 03 220020 201101.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de l’Université de Bertoua logé à la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement, sise au Rez-de-chaussée du bâtiment Principal du Rectorat de l’Université de Bertoua, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de l’Université de Bertoua logée à la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement, sise au Rez-de-chaussée du bâtiment Principal du Rectorat de l’Université de Bertoua, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 07 (Sept) exemplaires dont l’original et 06 (six) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de l’Université de Bertoua logé à la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement, Rez-de-chaussée du bâtiment Principal du Rectorat de l’Université de Bertoua, au plus tard le 09 octobre 2024  à 13 heures, et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 005./AONO/UBE/SIGAMP/CIPM/2024 DU 11 SEPTEMBRE 2024. POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC PEDAGOGIQUE A L’ECOLE SUPERIEURE DE TRANSFORMATION DES MINES ET DES RESSOURCES ENERGETIQUES (ESTM) DE L’UNIVERSITE DE BERTOUA (PHASE 1)

 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Recteur de l’Université de Bertoua pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à deux cent mille (200 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.  Recevabilité des plis

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.  Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-          les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-          les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-          les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-          les plis non-conformes au mode de soumission ;

-          le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un (01) temps.

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 09 octobre 2024  à 14 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Université de Bertoua dans la salle des Actes de l’Université de Bertoua sise au de Rez-de chaussée du bâtiment abritant le Rectorat de ladite Université.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de soixante-dix (70) points sur 100 seront ouvertes à l’Université de Bertoua par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

15.  Critères d’évaluation

15.1     Critères éliminatoires

15.1.1     Pièces administratives

-  l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

-  la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission).

15.1.2    Offre Technique

-  une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur 100;

-  Non-respect du profil du Chef de mission et de l’Ingénieur en Chef à savoir :

·         Chef de mission n’étant pas Ingénieur de Génie civil (Bac+5) ayant au moins 10 ans d’expérience dans les BTP, inscrit à l’ordre (ONIGC) ;

·         un Ingénieur de suivi n’étant pas Ingénieur de Génie civil (Bac+5) spécialisé en structure ayant au moins 05 ans d’expérience, inscrit à l’ordre (ONIGC). 

-  l’absence de possession en propre d’un matériel minimum:

·         matériel de topographie ;

·         véhicule de liaison ;

·         matériel géotechnique.

-  l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-  l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

-  l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années.

-  fausses déclarations ou des pièces falsifiées.

15.1.3    Offre financière

-  Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière;

-  Absence de l’une des pièces de l’offre financière ci-dessous :

o  la lettre de soumission timbrée datée et signée ;

o  le bordereau des prix unitaires, paraphé et rempli de manière lisible ;

o  le détail estimatif, daté et signé ;

o  le sous-détail de prix pour les prix à corriger ;

-  Absence de l’offre financière témoin.

NB 1 : La non satisfaction d’un seul des critères ci-dessus entraîne l’élimination de l’offre évaluée.

NB 2 : Les rabais ne sont pas autorisés dans le cadre de cette consultation.

15.2     Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront sur:

Seules les soumissions qui auront obtenu au moins une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur 100 seront admises à l’analyse financière.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de l’Université de Bertoua logé à la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement, Rez-de-chaussée du bâtiment Principal du Rectorat de l’Université de Bertoua.

19.  Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.