Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Co- président du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE), Autorité contractante
Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) ;
Vu. Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement. ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu. La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de passation des Marchés du MINADER ;
Vu. Le Procès-Verbal de la proposition d’attribution N°000204/MINADER/P/CIPM /2019 du 26 juin 2019 portant attribution de la Lettre Commande relative à l’acquisition des T-shirts, des polos et des casquettes au Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.
-DECIDE-
Article 1er :AFRICA OMNIBUSINESS SARL (AFROMNI) BP : 276 Garoua, est déclaré adjudicataire de la Consultation Ouverte pour une Demande de Cotation N°004/DC/MINADER-MINEPIA/RGAE/CIPM/2019 du 03 juin 2019, relative à l’acquisition des T-shirts, des polos et des casquettes au RGAE.
Nature de la Commande : l’acquisition de (3450) T-shirts, (1150) polos et (3450) casquettes.
Montant de la Lettre Commande: 25 781 850 (vingt-cinq millions sept cent quatre-vingt-un mille huit cent cinquante) FCFA TTC.
Délai de livraison : quatorze (14) jours.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-