Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, au titre de l’exercice Budgétaire 2024, le Délégué Général à la sûreté Nationale lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’équipement (fourniture et installation) en mobiliers de bureau de la Direction de la Surveillance du Territoire.

Les prestations du présent Appel d’Offres, en lot unique comprennent la fourniture et l’installation des équipements décrits dans les tableaux ci-dessous :

Le Coût prévisionnel de la prestation est de soixante-quinze millions (75 000 000) FCFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience dans la fourniture du mobilier de bureau, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public, Exercice 2024 de la DGSN sur la ligne d’imputation budgétaire n°. 58 12 064 04 33 00 04 525511

  Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier d'Appel d’Offres peut être consulté gratuitement auprès du Service de la Programmation et des Marchés de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale aux heures ouvrables, porte 326 (3ème étage ancien bâtiment) de l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale Téléphone : 222 51 02 07, sur le site internet de l'ARMP(www.armp.cm) dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (Service de la Programmation et des Marchés, ancien bâtiment porte 312, Téléphone : 222 51 02 07,dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) Francs CFA représentant les frais d’achat du dossier. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir devra parvenir à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (Service de la Programmation et des Marchés, ancien bâtiment porte 326, Téléphone 222 51 02 07, au plus tard le 27/09/2024 à 13 heures et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°26 /AONO/DGSN/SG /DFGIL/SDAF/SPM/2024  DU 03/09/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE

POUR L’EQUIPEMENT (FOURNITURE ET INSTALLATION) EN MOBILIERS DE BUREAU DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE.           

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. » 

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de 60 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer  des prestations

Le mobilier sera livré à la Direction de la Surveillance du Territoire (Yaoundé)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA établie par une institution bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

   Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

-     les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

-     les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-     les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-     les plis non-conformes au mode de soumission

-     Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

      L’ouverture des offres aura lieu le 27/09/2024 à 14 heures, par la Commission de Passation des Marchés auprès de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale  siégeant au 3e étage ancien Bâtiment porte 311 (salle Informatique), Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Cette ouverture se fera en un temps.

  Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :

A/ Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

·      Absence ou non conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

·      Non-conformité du modèle de soumission ;

·      Dossier administratif incomplet ou une pièce administrative non conforme 48 H après l’ouverture des plis ;

·      Fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées ;

·      Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

·      Absence du sous-détail des prix ;

·      Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné de son fait un marché au cours des trois dernières années ;

·      Absence de références de l’entreprise dans les réalisations similaires (fourniture du mobiliers) d’un montant de 40 millions chacun au cours des années (2021;2022;2023) ;

·      Absence de prospectus en couleur (original et copies) et fiches techniques détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;

·      Non-conformité de plus de 20% des Descriptifs des fournitures prescrites dans le DAO (cf. DF) ;

·      Bilans ou chiffre d’affaires cumulé des 3 dernières années inférieures à 100 millions, signé par un Comptable avec accusé de réception DSF;

·      Non satisfaction de 06 oui / 8 des critères essentiels;

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence ou la non conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraîne l’élimination pure et simple du soumissionnaire (article 92(2) du décret N^o2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics) et le point 101 de la circulaire 001/PR/MINMAP du 25 Avril 2022 relative à l’application dudit code.

B/ Critères essentiels :

·      Présentation générale des offres ;

·      Attestation de capacité financière supérieure ou égale à 25 000 000 millions délivrée par une banque de 1er ordre  agréé par le MINFI ;

·      Délai de livraison;

·      Description succincte des caractéristiques des fournitures proposées;

·      Descriptif des Fournitures (DF) paraphé à chaque page, signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;

·      Preuve d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;

·      Service après vente (SAV) ;

·      Description technique des fournitures (documentation technique et prospectus du matériel à livrer en couleur original et copies) faisant ressortir les couleurs naturelles du bois.

Les critères essentiels sont soumis à des minima dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Cette évaluation se fera suivant le mode binaire (oui ou non) avec un minimum acceptable d’au moins 06 oui / 8de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.

Le contrat sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre jugée la moins disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires et au moins 06 oui / 8 des critères essentiels.

  Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

           Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (3ème étage ancien bâtiment) - Service de la Programmation et des Marchés, porte 326 .Téléphone : 222 51 02 07, dès publication du présent avis.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517 et au numéro vert 1500 du Maitre d’ Ouvrage.