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Publié le 19-07-2019 à 16:05
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
DECISION N° 00617/D/MINADER-MINEPIA/RGAE-CN/SM/er PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE APRES CONSULTATION OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°008/DC/MINADER/RGAE/CIPM/2019 DU 03 JUIN 2019.
Source de financement

Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Co- président du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE),
Autorité contractante
Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des   Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété  par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) ;
Vu. Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement. ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés  publics ;
Vu. Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relative à l’exécution des lois de finances, au suivi  et  au  contrôle de  l’exécution  du  budget  de  l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu. La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de passation des Marchés du  MINADER ;
Vu. Le Procès-Verbal de la proposition d’attribution N°000201/MINADER/P/CIPM/2019 du 27 juin 2019  de la Consultation Ouverte pour une Demande de Cotation N°008/DC/MINADER/RGAE/CIPM/2019 du 03 juin 2019.
                                                                               -DECIDE-
Article 1er : EKSAM AND PARTNERS SARL BP : 11 456 Yaoundé, est déclaré adjudicataire de la Consultation Ouverte pour une Demande de Cotation N°008/DC/MINADER/RGAE/CIPM/2019 du 03 juin 2019, relative à l’édition du guide du sensibilisateur pour le compte du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE).
Nature de la Commande: Edition de cinq mille sept cent cinquante (5750) guides du sensibilisateur.
Montant de la Lettre Commande: 10 285 313 (dix millions deux cent quatre-vingt-cinq mille trois cent treize) FCFA TTC
Délai de livraison : Quatorze (14) jours.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 16-07-2019
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel