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Publié le 18-09-2024 à 13:17
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COMMUNE DE MINTOM
Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 012/AONO/CMTM/SIGAMP/2024 DU 16/09/2024 POUR LES TRAVAUX DE construction de 04 quatre dalots dans les localités de NYORA1,NYORA2,NYORA-ZURU ET MINTOM VILLE(CMPJ-CITE MUNICIPAL) DANS LA COMMUNE DE MINTOM , DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des intervention d’urgence sur les route en terre, le maire de la commune de Mintom lance un Appel d’Offres en procédure d’urgence pour les travaux de construction de 04 quatre dalots dans les localités de NYORA1,NYORA2,NYORA-ZURU ET MINTOM VILLE(CMPJ-CITE MUNICIPAL) DANS LA COMMUNE DE MINTOM , DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
• La construction d’un dalot double à Nyora 1
• La construction d’un dalot à Nyora 2
• La construction d’un dalot triple a Nyora-Zuru
• La contrition d’un dalot double à Mintom centre (cmpj – cité municipale)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 181 839 112 (cent quatre vingt un millions huit cent trente neuf mille cent douze) FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute personne moral de droit camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget d’investissement public du MINTP 2024

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Mairie de Mintom au service technique (service (SIGAMP),tel : 697 01 08 10 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service technique de la commune de Mintom répondant au numero de telephone 697 01 08 10 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 100 000 Francs CFA (cent mille francs CFA), payable à recette municipale de Mintom.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Mintom, au plus tard le 11 octobre 2024 à 14h30 et devra porter la mention :


“Avis d’Appel d’Offres 013/AONO/CMTM/SIGAMP/2024 DU 16/09/2024 POUR LES TRAVAUX DE construction de 04 quatre dalots dans les localités de NYORA1,NYORA2,NYORA-ZURU ET MINTOM VILLE(CMPJ-CITE MUNICIPAL) DANS LA COMMUNE DE MINTOM , DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est 05 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 3 636 780 FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 11/10/2024 à 15h30 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de reunion sise à la Mairie de Mintom.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment:
• de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

• des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
• du non-respect du format de fichier des offres ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
• de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
• de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)
• de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
• la qualification et l’expérience du personnel
• les moyens logistiques
• la méthodologie

14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moinsdisante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Mintom au service SIGAMP, téléphone :697 01 08 10 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

MINTOM Le 16-09-2024
Le MAIRE
BEKONO NEE AKETE ENDAMANE Dibol