L’objectif principal de la mission se structure en trois composantes, à savoir :
-    assister l’équipe projet mise en place au sein de la Société ADC SA dans le suivi des différents diagnostics qui vont être réalisés par un cabinet juridique, un cabinet de conseil et le Commissaire Aux Comptes afin d’identifier les insuffisances à la cotation boursière ;
-     accompagner l’équipe projet dans la mise en œuvre des diligences requises pour la mise à niveau de la société ADC SA de manière à s’assurer de sa conformité aux conditions d’admission au compartiment A du marché boursier de la BVMAC ;
-    superviser son processus d’introduction en bourse proprement dite, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

1.    Contexte et justification
Les plus hautes Autorités de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont décidé, en date du 31 octobre 2017, de l’unification des deux marchés financiers de la CEMAC, consacrée par l’adoption de l’Acte additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE. L’une des dispositions de cet Acte additionnel stipule que les Etats membres s’engagent à soutenir le développement du marché financier unifié en procédant à la cession partielle ou totale en bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques ou issues de partenariats public-privé.
Afin de préciser les modalités de mise en œuvre dudit Acte additionnel, le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a adopté, le 02 octobre 2019, le Règlement CEMAC N° 02/19/CEMAC/UMAC portant sur l’introduction en bourse des participations des Etats de la CEMAC et de leurs démembrements. Par ce Règlement, le Comité Ministériel a demandé aux Etats de communiquer régulièrement au Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) la liste des entreprises à introduire en bourse.
En exécution de ces décisions des Autorités de la CEMAC, le Ministre des Finances de la République du Cameroun par lettre N° 0007092 du 08 septembre 2022 a communiqué la première liste sur laquelle figure la société Aéroports Du Cameroun (ADC) SA. C’est dans ce contexte que le recrutement d’une société de bourse agréée par la COSUMAF se justifie, pour accomplir toutes les diligences nécessaires y afférentes, afin de mener cette opération avec professionnalisme et succès.
2.    Présentation Générale de l’Emetteur
La Société Aéroports du Cameroun (ADC) SA est une entreprise d’économie mixte de droit privé détenue à majorité par l’Etat du Cameroun à hauteur de 63% de son capital social. Elle est spécialisée d’une part dans l’exploitation et la gestion aéroportuaire, et d’autre part, dans la fourniture de services d’assistance en escale.
Elle a été créée en 1993 et a démarré ses activités une année plus tard à la suite de la signature avec l’Etat du Cameroun d’un Contrat de Concession de gestion et d’exploitation d’aéroports qui a été renouvelé le 27 octobre 2015 pour une durée de 50 ans.
Aux termes dudit contrat, la concession a pour objet d’assurer sur les aéroports de Douala, Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Ngaoundéré, Maroua-Salak, Bamenda et Bertoua, la gestion, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et le développement des terrains, ouvrages, bâtiments installations, équipements et matériels, ainsi que la fourniture de toutes les prestations de service nécessaires ou utiles au fonctionnement desdits aéroports. Elle porte également sur la fourniture des services d’assistance en escale dans ces aéroports.
Dans la limite des ressources financières mobilisables générées par un niveau de trafic aérien relativement modeste enregistré dans les aéroports, des Plans de Développement Stratégique (PDS) quinquennaux ont successivement été élaborés et mis en œuvre depuis 2012 afin de servir de boussole pour asseoir une véritable politique de développement dans le respect des dispositions du cahier des charges de la convention de concession. Cette démarche a abouti à la certification de l’aéroport de Yaoundé-Nsimalen en juillet 2022 permettant ainsi à cette plateforme de se conformer aux exigences de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).
ADC SA a entamé la mise en œuvre de son troisième PDS 2023 – 2027 qui ambitionne de faire figurer les aéroports internationaux de Douala, Yaoundé-Nsimalen et Garoua parmi les plateformes de référence en Afrique subsaharienne, et de mettre à niveau les autres aéroports afin de leur permettre de contribuer au développent des collectivités territoriales.
Cette vision se décline en cinq principaux objectifs, à savoir :
-    1er : moderniser les infrastructures, les installations et les équipements aéroportuaires ;
-    2ème : renforcer la performance économique et financière des aéroports ;
-    3ème : maintenir la qualité de service au niveau des standards internationaux ;
-    4ème : promouvoir une politique de développement durable et la responsabilité sociétale de l’entreprise ;
-    5ème : améliorer la gouvernance et promouvoir la culture d’entreprise.
C’est dans cette mouvance qu’en considération des performances enregistrées et de la renommée acquise dans la durée, la société ADC SA a été retenue par l’Etat du Cameroun dans la liste des entreprises publiques et parapubliques susceptibles d’être cotées à la BVMAC. Il s’agit d’une opportunité qui doit permettre à l’entreprise, une ouverture en vue du renforcement de ses capitaux propres afin de faire face à ses besoins de financement des investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de son PDS 2023 – 2027. 
Pour ce faire, ADC SA a besoin de s’attacher les services de(s) société(s) de bourse agréée(s) par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) afin d’assurer son accompagnement et de superviser son processus d’introduction en bourse.  

Le coût prévisionnel des prestations se décline ainsi qu’il suit :
-    Phase 1 :  Cent cinquante millions (150 000 000) FCFA TTC.
-    Phase 2 :   Tarifaire arrêté par la COSUMAF en fonction du montant mobilisé.

4.    Tâches de l’intermédiaire financier
Les tâches spécifiques à l’intermédiaire financier se résument comme suit :
-    Assister l’équipe projet ADC SA en qualité d’observateur lors des différents diagnostics (juridique, comptable, financier, social, stratégique, etc.) pour évaluer sa conformité par rapport aux conditions d’admission du compartiment A du marché boursier, et de lui formuler le cas échéant des propositions d’ajustements nécessaires ;
-    Mener les diligences qui relèvent de sa compétence auprès des autorités pour le compte de la société ADC SA en vue de la mise à niveau conformément aux conditions d’admission au compartiment A du marché boursier de la BVMAC ;
-    Conseiller l’émetteur (ADC) sur la politique actionnariale optimale à adopter au regard de ses besoins de financement à terme ;
-    Elaborer, mettre à jour et mettre en œuvre les plans de travail de la mission ;
-    Traiter les requêtes et la communication d'informations sur le Projet ;
-    Réaliser toutes les études de suivi-évaluation du Projet dans son intégralité ;
-    Accomplir toutes les diligences administratives, juridiques et règlementaires encadrant l’opération d’introduction en bourse ;
-    Développer et mettre en œuvre la stratégie marketing et procéder au placement des titres ;
-    Organiser avec l'accord de l'émetteur les réunions, les road show de l'opération;
-    Produire un rapport de clôture de l’opération.
5.    Phasage des Prestations
Les prestations objet du présent appel d’offres restreint se déclinent en deux phases :
Phase 1 : assistance de l’équipe projet en qualité d’observateur dans le suivi d’une part de l’ensemble des diagnostics à effectuer par le cabinet juridique, le cabinet de conseil et le Commissaire Aux Comptes. Et d’autre part, dans l’accomplissement des diligences nécessaires visant la mise à niveau de la société en vue de son introduction en bourse à la BVMAC ;
Phase 2 : supervision du processus proprement dit d’introduction de la société ADC au compartiment A du marché boursier de la BVMAC.

Le présent appel d’offres s’adresse aux soumissionnaires ci-dessous, retenus à la suite de l’Appel à Manifestation d’intérêt N° 01/AMI/ADC/DG/2023 du 01 février 2023, Pour le recrutement de(s) société(s) de bourse chargée(s) d’accompagner la société Aéroports Du Cameroun S.A et de superviser son processus d’introduction en bourse. Il s’agit de :N.B : Les candidats pré-qualifiés de la liste restreinte peuvent s’associer en groupement

Les prestations objet du présent appel d’offres seront financées par le Budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2024, ligne 82804 pour ce qui concerne les prestations de la Phase 1. Le financement des prestations de la Phase 2 quant à elles correspond à un pourcentage des fonds levés sur le marché boursier, dans la limite des plafonds instaurés par la COSUMAF.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 0104, Tél. 222 23 36 02, postes 335/359, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 335/359, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le compte intitulé «CAS – ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Yaoundé Agence centrale, Douala Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et  Maroua.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 0104, au plus tard le 24/10/2024 à 13 heures, et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT
N° 31/AOIR/ADC/CIPM/2024 DU 18/09/2024

POUR LE RECRUTEMENT DE(S) SOCIETE(S) DE BOURSE CHARGEE(S) D’ACCOMPAGNER LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN (ADC) S.A. ET DE SUPERVISER SON PROCESSUS D’INTRODUCTION EN BOURSE.
 « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de Huit (08) mois dont cinq mois pour la réalisation du diagnostic complet et la mise à niveau de la société ADC SA, et (03) mois pour la supervision du processus d’introduction en bourse.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, émise par un établissement financier agrée, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignations et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur d’un montant de trois million (3 000 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable sans possibilité de recours. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances de la République du Cameroun, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 24/10/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen, porte 1103.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise.

Les offres seront évaluées sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :
16.1     Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non conforme au-delà de 48h (confère RPAO, enveloppe administrative) ;
b)    Absence d’un agrément du soumissionnaire délivré par la COSUMAF et datant d’au moins douze mois. En cas de groupement chaque membre devra produire son exemplaire ;  
c)    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
d)    Absence d’un agrément du Chef de mission délivré par la COSUMAF et datant d’au moins douze mois.
e)    Absence d’une attestation délivrée par la COSUMAF exemptant le soumissionnaire de toutes sanctions. En cas de groupement chaque membre devra produire son exemplaire ;
f)    Absence d’une attestation délivrée par la COSUMAF exemptant le chef de mission du soumissionnaire de toutes sanctions ;
g)    Dossier financier incomplet (confère RPAO, enveloppe financière) ;
h)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché ou contrat au cours des trois (03) dernières années et de non inscription à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par chacun des pays membres du marché financier de la CEMAC. Il s’agit notamment du MINMAP pour les candidats camerounais (à joindre dans le dossier technique) ;
i)    Présence d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
j)    Note technique inférieure à 80 points sur 100 pour la notation des critères essentiels ;
k)    Absence de renseignement d’un prix unitaire quantifié ;
l)    Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections, des erreurs arithmétiques de son offre financière ;
m)    Présence d’une information financière dans les dossiers administratifs ou les offres techniques.
16.2     Critères essentiels
1.    Références en prestations similaires :             40 pts ;
2.    Personnel technique d’encadrement :            30 pts ;
3.    Note méthodologique :                    20 pts ;
4.    Moyens matériels et logistiques :            05 pts ;
5.    Capacité financière :                     02 pts
6.    Preuves d’acceptation des conditions du marché :    02 pts
7.    Présentation de l’offre :                    01 pt.
Les détails de la notation sont contenus dans le RPAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

Méthode de sélection
L’adjudicataire sera choisi par la méthode de Qualité/Coût, conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
18.    Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite du dépôt des offres.

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Comptabilité et des Finances de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. 222 23 36 02, poste 454.
NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
-    MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
-    CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82;
-    Numéro vert CONAC : 1517.