Le Maire de la Ville de Garoua, maître d’ouvrage, lance un avis d’appel d'offre national Ouvert, pour l’élaboration de la stratégie de gestion des déchets (SGD) de la ville de Garoua, Département de la Bénoué, Région du nord.

 La consistance des prestations est la suivante :

Présenter la typologie des déchets dans la ville de Garoua ; il est question de classifier les déchets selon origine, leur état physique, leurs propriétés, leur susceptibilité au traitement, dresser l’Etat des lieux de la gestion des déchets dans la ville de Garoua, il s’agira de procéder à la diagnostique de la situation actuelle pour savoir les diverses actions menées dans le secteur en ce moment. Cette action se décline en trois activités à savoir :

-ressortir l’état de la situation actuelle au niveau institutionnel et règlementaire sur la gestion des déchets ;

-Présenter un inventaire au niveau de la ville de Garoua en mettant en relief les sources, les qualités et les quantités des déchets selon les divers secteurs d’activités et selon les zones géographiques ;

-Analyser la situation de la complexité de gestion des déchets en présentant les diverses contraintes y relatives, notamment l'absence des normes, la multiplicité des intervenants, la mauvaise définition du rôle des parties prenantes, l’absence des sites de déchèteries ou centre de tri des déchets, l’insuffisance ou l’absence du centre de centre de traitement spécialisés des déchets selon leur typologie, la mauvaise planification Urbaine et l’insuffisance des données statistiques, l’insuffisance de l’aménagement de la voirie dans centre urbain.

-Evaluer les besoins en matériel, en équipement, en formation de différents acteurs et en expertise externe ;-présenter les diverses technique et méthodes de gestion des déchets (il est question de ressortir les techniques d’élimination par des traitement physiques, chimiques et biologiques de préconiser des opérations débouchant sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct ou tout autre réutilisation ;

-proposer un plan d’action de mise en place de l’économie circulaire entre 2026 et 20235 sur cinq axes de priorité à savoir :

Axe priorité N°1 : Déchets solide Municipaux

1-Vise le taux de collecte de 80% au niveau de la ville de Garoua ;

2-Instaurer le tri à la source dans les quartiers structurés ;

3-Viser un taux de valorisation de 90% des déchets collectés au niveau de la ville de Garoua ;

Axe priorité N°2 : Déchets liquides municipaux (Boues de Vidanges)

1-Vise le taux de collecte de 80% au niveau de la ville de Garoua ;

2-Viser un taux de valorisation de 90% des déchets collectés au niveau de la ville de Garoua ;

Axe priorité N°3 : Déchets Industriels banals

1-dresser le répertoire de flux, des quantités et de qualités des déchets ;

2- Viser un taux de valorisation de 80% au niveau de la ville de Garoua

Axe priorité N°4 : Déchets Industriels spéciaux

1-Amenager des centres de stockage moderne (Décharge de classe 1) dans la ville de Garoua ;

Axe priorité N°5 : Déchets Hospitaliers (Déchets d’activités des soins à Risque infectieux et pharmaceutique)

1- Viser le taux de collecte de 80% au niveau de la ville de Garoua ;

2- Exploiter les meilleures technologies existantes incluant les meilleurs pratiques environnementaux en matière de traitement des déchets hospitaliers.

Par ailleurs, un accent particulier sera fait sur :

-le soutien aux ménages à travers le renforcement du matériel d’hygiène et de salubrité ;

-l’extension du nettoiement avec le balayage mécanique ;

-l'aménagement des refuges en béton armé pour bacs métallique ;

-l’aménagement des abris pour bacs plastique ;

-l’élaboration du plan de gestion des déchets industriels banal dans la ville de Garoua ;

-la construction et l'exploitation de centres de regroupement pour déchets de pré collecte ;

-la construction et l'exploitation d'une déchèterie ;

-l’exploitation du centre de regroupement et de la déchet de pré collecte ;

-la construction et l'exploitation d'une déchèterie ;

-l’exploitation du centre de regroupement et de la déchèterie de la ville de Garoua.

En outre le consultant devra aussi Proposer un mécanisme de financement durable de la gestion des déchets en mettant beaucoup l’accent sur le produit spécial du droit d’assises et aussi Proposer une stratégie d’éducation, de formation et de sensibilisation des populations.

 Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatre Vingt millions (80 000 000) Francs CFA toutes taxes comprises.

 La présente consultation comporte un seul lot.

 La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d'urgence est ouverte aux Cabinets d’Architecture et/ou Bureaux d'Etudes Techniques (BET) disposant des qualifications requises pour réaliser les études en vue de l’élaboration de la stratégie de gestion des déchets (SGD) de la ville de Garoua, Département de la Bénoué, Région du Nord.

 Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget de la Communauté  Urbaine de Garoua, Exercices 2024 et suivants (Produit Spécial du Droit D ’Accise) sur la ligne d’imputation budgétaire n'

 Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au secrétariat Du Maire de la Ville de Garoua dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm http://www.marchespublics.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

 La version physique du dossier de consultation des entreprises peut être obtenue au secrétariat du Maire de la Ville de Garoua dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du 040 de cent mille (100 000) Francs CFA, payable à la recette municipale de la Communauté Urbaine de Garoua, Département de la BENOUE, Région du NORD.

 Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat du Maire de la ville de Garoua, au plus tard le _08/10/2024_ à 13 heures et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°012/DAONO/CUG/SG/DUA/CIPM/SPI/2024 du 16/09/2024 POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE GESTION DES DECHETS (SGD) DE LA VILLE DE GAROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD, CAMEROUN.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

 La durée prévue pour l’élaboration de la stratégie de Gestion des Déchets est de Six (06) mois y compris les délais de validation, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Le lieu d’exécution des prestations est la ville de Garoua.

 Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste 6 figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un million six cent mille (1 600 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;

- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres;

- Les plis non-conformes au mode de soumission;

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable,

 L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale, requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le _08/10/2024_ par la commission Interne de passation des marchés de la Communauté Urbaine de Garoua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis d’appel d'offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par le comité, l'offre sera rejetée.

 15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

- De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 

- De la non production au-delà du délai de 48h après l'ouverture des plis d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

- Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

- Présence du diplôme et du curriculum vitae d'un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;

- Du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des prestations du présent DAO ;

- De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années De l’absence de la lettre de soumission.

- De l’absence de la charte d'intégrité De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental Les fausses déclarations ;

- Note technique inférieure à 80/1 00 Omission d'un prix unitaire quantifié dans l'offre financière.

15.2. Critères essentiels

L’offre technique du soumissionnaire sera évaluée sur les éléments suivants :

- Qualification des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 32 points;

- Pertinence de la méthodologie proposée en conformité avec les TDR sur 46 points ;

- Références du Soumissionnaire sur 15 points ;

- Moyens logistiques sur 04 points ;

- Présentation générale de l’offre sur 03 points ; Note technique = 100 points.

N.B. : Seules les offres jugées techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100) seront retenues pour l'évaluation financière.

15-3 - Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (l’ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

SF=100xFm/F. (SF étant le Score Financier. Fm la proposition la moins disante et le montant de la proposition considérée).

L'offre complète conforme et mieux-disante (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100).

Les offres seront notées sur 100 points suivants la formule ci-après NTF=0.7XNTxO.3xN F Une offre est déclarée disqualifiée si la note totalisée à l'issue de l’évaluation technique est inférieure 80/100.

L'Autorité Cocontractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel à candidatures au soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat en cours, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure ou constat de carence notifiée dans les six (06) mois précédant la date d'attribution ; contrat en cours de clôture ou de résiliation pour faute imputable au cocontractant). 

 Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO et notamment :

• Offre administrative sera jugée conforme :

• Offre technique sera jugée conforme si la note est supérieure ou égale à 80/100 ;

• Offre financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la mieux disante.

Les prestations feront l'objet d'un Contrat à rémunération forfaitaire couvrant la totalité des coûts du personnel, des frais de communication, des déplacements, d'hébergement, d'édition des documents, de logement et de subsistance, de location et de fonctionnement et tout autre frais encouru par le consultant dans le cadre de l’exécution des prestations.

 Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt (90) dix jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Maire de la Ville de Garoua ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresseshttp://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d'Ouvrage.