Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les prestations relatives aux visites médicales systématiques à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, comprennent  les prestations relatives aux visites médicales systématiques à la Caisse Autonome d'Amortissement. Il s’agit de procéder aux examens de sang et de l’imagerie médicale du personnel de la CAA en fonction des âges et des sexes.
L’exhaustivité de ces prestations est détaillée dans la pièce N°5 (Descriptif des prestations) du présent dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quinze millions (15 000 000) de Francs CFA TTC.

Le présent Appel d’Offres fait l’objet d’un (01) seul lot.

Le présent Appel d’Offres est ouvert à tout laboratoire agréé par le Ministère de la Santé Publique et spécialisé dans le domaine objet du présent Appel d’Offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de la CAA, exercice 2024, imputation budgétaire 668 400 100 « Médecin du travail, pharmacie et visites médicales systématiques ».
8-    MODE DE SOUMISSION :
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : en ligne ou hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés (SM) de la CAA situé au niveau – 1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tel : 222 22 22 26/ 222 22 01 87, 657 709 261 dès publication du présent avis.
 Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service des Marchés (SM) de la CAA situé au niveau – 1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, Té. : 657 709 261, dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quinze mille (15 000) Francs CFA, payable dans le compte N°33 59 88 60001-94 ouvert au nom de l'Agence de Regulation des Marchés Publics dans les livres des différentes agences de la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne :
Un (01) original et six (06) copies des offres administrative, technique et financière devront être déposés par le soumissionnaire au Service des Marchés de la CAA, sis au Boulevard du 20, au niveau -1, porte 1.08 au plus tard le 22 Octobre 2024 à 14 heures précises, heure locale. Chaque offre devant porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°00000317/AONO/CAA/CIPM/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024
 RELATIF AUX PRESTATIONS DE VISITES MÉDICALES SYSTÉMATIQUES
 À LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT.
« À n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des offres ».
Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 22 Octobre 2024 à 14 heures précises, heure locale.  
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
o    5 MO pour l’Offre Administrative ;
o    15 MO pour l’Offre Technique ;
o     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
o    Format PDF pour les documents textuels ;
o    JPEG pour les images.
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°00000317/AONO/CAA/CIPM/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024
 RELATIF AUX PRESTATIONS DE VISITES MÉDICALES SYSTÉMATIQUES
 À LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT
« À n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des offres ».
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations  objet du présent Appel d’Offres est de Trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le début de la prestation.
Les résultats de ces visites médicales seront mis à la disposition de la Sous-direction des Ressources Humaines de la Caisse Autonome d'Amortissement sise au boulevard du 20 Mai.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Trois cent mille (300 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps.
En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 22 Octobre 2024 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAA (CIPM-CAA) siégeant dans sa salle de conférences sise au 5ème étage de son immeuble.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

CRITÈRES ÉLIMINATOIRES
    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
    Non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
    Non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des Pièces ;
    Non-respect d’au moins 4 critères essentiels sur 5 ;
    Non-conformité aux descriptifs techniques ;
    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de projet similaire durant les deux (02) dernières années ;
    Absence de la lettre de soumission ;
    Absence de la charte de confidentialité ;
    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
    Absence de la copie certifiée de l’agréement autorisant le laboratoire à exercer ;
    Non-respect du format : format PDF pour les documents textuels et JPEG pour les images pour les soumissions en ligne.
15.2.    CRITÈRES ESSENTIELS             
L’évaluation des offres techniques se fera selon le mode de notation binaire (oui ou non) et portera sur les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires ci-dessous :
1.    La Présentation générale de l’offre ;
2.    Les références du soumissionnaire;
3.    Le calendrier d’exécution ;
4.    Capacité financière d’un montant de dix millions (10 000 000) de Francs CFA ;
5.    La Preuve d’acceptation du Marché.
Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu au moins 4 critères essentiels sur 5 seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre financière sera évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés situé au niveau – 1, porte S1.08 de l'immeuble siège de la CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01 07 / 657 709 261 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19-     LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.