Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-09-2024 à 16:54
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0077/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE, GEOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES EN TERRE AUX PRODUITS STABILISANTS TRONÇONS NKOUMADJAP – NKOLFONG – OVENG ET BRETELLES : NKOUMADJAP NDEN (MISSION CATHOLIQUE, VOIE D’ACCES A L’HOPITAL AD LUCEM DE NDEN), DANS LA REGION DU SUD, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO.FINANCEMENT : BIP du MINTP - Exercices 2024, 2025 et 2026IMPUTATION : 56 36 125 330005 523511 866Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne de bitumage des routes pour l’exercice 2024, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint (AONR) pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de réhabilitation de certaines routes en terre aux produits stabilisants tronçons Nkoumadjap – Nkolfong – Oveng et bretelles : Nkoumadjap Nden (Mission Catholique, voie d’accès à l’Hôpital Ad Lucem de Nden), dans la Région du sud, Département du Dja et Lobo.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser consisteront à :
-    Surveiller l’exécution des travaux ;
-    Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
-    Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
-    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
-    Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Ces prestations sont dévolues en trois missions :
•    Mission 1 : DET (Direction de l'Exécution du contrat de Travaux)
•    Mission 2 : OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des chantiers)
•    Mission 3 : AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Allotissement New(Additif)

Les prestations constituées en un (01) lot unique sont présentées comme suit :

N° Lot

Région

Tronçons

Linéaire en Km

Montant TTC prévisionnel (F CFA)

Type d’interven-tion

Délai (mois)

unique

Sud

Nkoumadjap – Nkolfong – Oveng et bretelles : Nkou-madjap Nden (Mission Catholique, voie d’accès à l’Hôpital Ad Lucem de Nden,

18,6

285 243 615

Contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux

24

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études suite à la publication des résultats de la catégorisation, pour les catégories A, B et C du sous-secteur d’activités « routes ». Toutefois, les BET disposant d’une attestation de catégorisation peuvent s’associer avec un BET non catégorisé à condition  que le BET catégorisé soit mandataire.

5.Financement New(Additif)

Les prestations faisant l’objet de ce marché seront financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics - Exercices 2024, 2025 et 2026.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les bureaux d’études devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax, Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 24 Octobre 2024 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde non compressée de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermé, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 au plus tard le 24 Octobre 2024 à  11 heures, et déposée contre récépissé.
Ce pli devra porter la mention :
“ APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°077/AONR/MINTP/ CIPM-TCRI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE, GEOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE  DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES EN TERRE AUX PRODUITS STABILISANTS, TRONÇONS NKOUMADJAP – NKOLFONG – OVENG ET BRETELLES : NKOUMADJAP NDEN (MISSION CATHOLIQUE, VOIE D’ACCES A L’HOPITAL AD LUCEM DE NDEN), DANS LA REGION DU SUD, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO.
Financement : BIP du MINTP, Exercices 2024, 2025 et 2026
Imputation : 56 36 125 330005 523511 866
(Copie de sauvegarde) ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois y compris la période d’assistance au Maître d’Ouvrage pendant la période de garantie, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Ce délai cours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et d’un montant égal à cinq millions cinq cent mille (5 500 000) de Francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des volumes 1, 2 contenants les pièces administratives, l’offre technique aura lieu le 24 Octobre 2024 à  12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

A-    Critères éliminatoires
i.    Dossier administratif incomplet pour :
a)    Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
b)    Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c)    non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
d)    Absence de l’Attestation de Catégorisation certifiée du MINMAP pour les soumissionnaires ne figurant pas dans le communiqué ° 0015/C/MINMAP/CCE-BTP du 09 Août 2024.
ii.    Offre technique incomplète pour :
e)    absence ou non-conformité de l’un des éléments ci-après :
-    un chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO (Formation de base : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 au moins, Expérience générale en BTP : au moins dix(10) ans, Expérience spécifique : avoir été Chef de Mission dans au moins un (01) projet d’études de construction ou de réhabilitation de routes bitumées de longueur égale ou supérieure 10 km et avoir occupé ce poste dans au moins un (01) projet analogue.);
-    la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
-    une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de quatre-vingt-six millions (86 000 000) de FCFA Justifiée par  une attestation signée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances;
-    L’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
-    une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
f)    N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
iii.    Offre financière incomplète pour :
g)    Absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :
-    La soumission signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
-    Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) ;
-    Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) ;
-    Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K).
h)    Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
i)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièces non authentiques ;
j)    Non-conformité du mode de soumission ;
k)    Non-respect du format de fichier des offres ;
l)    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
B-    Critères essentiels
1)    Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a)    Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 70 points ;
b)    Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 30 points.
c)    Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait les 70/100 seront qualifiés pour l’évaluation financière
2)    Les offres financières :
Les offres financières seront évaluées et notées comme suit :
NFS= MMd x 100/ MS
NFS= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre financière la moins-disante ;
MS = Montant évalué de l’offres financière du soumissionnaire.
Ensuite, une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note globale (NG) ou la note technico-financière (NTF) suivant la formule ci-après :
NG ou NTF = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à  Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 16-09-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel