LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FONGO-TONGO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de certaines Communes ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°0016/A/MINMAP/ du 15 Janvier 2014 portant création des commissions internes de passation des Marchés Publics auprès
de certaines communes ;
Vu l'Arrêté n°00000178/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal
du 30 septembre 2013 dans la commune de FONGO-TONGO, Département de la Menoua, Région de l'Ouest ;
Vu la Décision N° 01443/CAB/MINMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des commissions internes de passation des Marchés Publics
dans certaines communes ;
Vu la Décision N° 00000157 / CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents de Commissions Internes de Passation
des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu La Circulaire N°000001/C/MINF1 du 28Décembre2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle
de l'Exécution du Budget de l'Etat, des autres entités Publiques pour l'Exercice 2019;
Considérant les Procès-verbaux N° 012 à 018 /PV/C.F-T/CIPM/2019 du 12 Juillet 2019 de la Commission interne de passation des Marchés auprès
de la Commune de Fongo-Tongo portant examen et adoption du rapport de la Sous-commission d'analyse et formulation
de la proposition d'attribution des lettres commande des DAO.
DECIDE :
Article 1er : Les entreprises ci-après ont été retenues comme adjudicataires des lettres-commande relatives aux appels d’offres et Demande de Cotation suivants :
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N° |
DAO |
Lot(s) |
Intitulé |
Entreprises |
Montant TTC |
Délai d'exécution |
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1 |
01 |
unique |
Construction d'un bloc de 02 salles de classe à l'Ecole Publique Bilingue de Zemfem |
E.R.E.C-CAMEROUN B.P 1068 Bafoussam Tél 677 61 31 05 |
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2 |
02 |
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Construction du Centre Zootechnique et Vétérinaire de Fongo-Tongo |
SERMTEG SARL BP 16226Yaoundé Tél : 690 760 781 / 670 752 309 |
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3 |
04 |
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Electrification des villages Lethiop- Mboumock |
E.R.E.C-CAMEROUN B.P 1068 Bafoussam Tél 677 61 31 05 |
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4 |
05 |
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Electrification du village Menah |
E.R.E.C-CAMEROUN B.P 1068 Bafoussam Tél 677 61 31 05 |
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5 |
06 |
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Réhabilitation de la Route MBITAGNE-Lethioup-(Entrée FO'ODOU)-Chefferie Yaguem |
ETS MP3 BP : 193 Mbouda Tél : 677 23 32 56 |
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6 |
07 |
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Réhabilitation du tronçon Routier Chefferie Tsetamefoh-Foobouh- Loung-Lefeih avec Construction d'un Pont de 5 x 5 x4 |
ULRICH ENTERPRISE BP |
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7 |
DC 01 |
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Fourniture du Paquet Minimum des Ecoles Primaires Publiques de Fongo-Tongo |
ETS LA CONFIANCE BP: 275 Dschang Tél: 677 38 79 22 |
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Article 2 : Cette dépense sera imputée au budget communal de l'exercice 2019; Imputations 220150; Rubrique : constructions voiries et réseaux, routes, ponts et bacs... ;
220100 ; Rubrique; Immeubles abritant les services ;
610100; Rubrique : Fournitures de bureau.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-