Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-09-2024 à 16:46
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 018 /AONO/MINESUP/CIPM/2024 DU 02 /09/2024 EN· PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ELABORATION DE LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DE L'UNIVERITE ENTREPRENEURIALE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Afin de relever ces défis auxquels le Gouvernement fait face, la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND 30), outil de mise en œuvre de la deuxième phase de la vision de développement du pays. à !'horizon 2035, ambitionne à long terme de transformer structurellement l'économie à travers la création d'emplois formels et la réduction de la pauvreté, pour permettre au Cameroun d'atteindre le niveau de pays à revenu intermédiaire.

S'agissant de l'éducation, ce secteur constitue aujourd'hui l'un des éléments moteurs de l'organisation de toute société moderne. Le développement socioéconomique est tributaire non seulement du savoir, mais aussi et surtout du savoir-faire. Cette conséquence érige l'enseignement supérieur en maillon central de production de la ressource. En effet, les mutations socioéconomiques mondiales, notamment l'évolution du paradigme de l'éducation/enseignement, condamnent le monde universitaire à se réformer pour assumer l'une de ses missions fondamentales à savoir l'appui au développement. L'université ne vit plus pour elle-même, les forces qui s'exercent de l'extérieur ont des influences sur sa vie et même sa survie. Le principal indicateur de fragilisation de son action est le chômage de ses diplômés, aussi bien dans les pays développés que ceux en voie de développement.

Le Système d'Enseignement Supérieur au Cameroun n'échappe pas à cette réalité. II aborde l'arrimage à la nouvelle économie avec ses atouts mais aussi des défis majeurs à relever, au rang desquels

Les dépenses engrangées pour la formation du capital humain deviennent de plus en plus élevées dans notre pays. L'Etat, dont les recettes restent malheureusement faibles et irrégulières, reste la principale source de financement du secteur, à laquelle s'ajoutent la coopération internationale, les entreprises et les familles. Dans ce contexte, l'une des responsabilités des universités est de réduire les taux d'échecs, accroître le nombre de diplômés, et améliorer leur insertion pour que les apprenants puissent en retour impacter le tissu économique. C'est dans cette perspective qu'à la faveur de la Loi d'orientation de l'enseignement supérieur camerounais du 23 juillet 2023, les universités ont désormais la prérogative d'intervenir dans le secteur entrepreneurial. Ce nouveau statut leur donne l'occasion de créer des entreprises aux activités économiques conçues pour créer de la valeur, de mettre en œuvre des solutions innovantes pour résoudre les problèmes sociaux, leur garantissant ainsi le plein accomplissement de leur mission d'appui au développement. Il s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Gouvernance Universitaire instruite par le Chef de l'Etat, Son Excellence Paul BIYA, impulsé par le Chef du Gouvernement, Dr Chief Dion NGUTE et mise en œuvre par le Ministre d'Etat Ministre de l'enseignement supérieur, Pr Jacques FAME NDONGO, et dont le triptyque assurance-qualité, professionnalisation et numérisation des enseignements et employabilité des diplômés est le socle inoxydable.

A ce titre, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Enseignement Supérieur lance un avis d'appel d'offres à l'intention des cabinets et bureaux d'études installés au Cameroun pour l'élaboration de la stratégie de mise en œuvre de l'université entrepreneuriale.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les missions du consultant de façon non exhaustive consistent en la réalisation des activités détaillées dans les TOR, notamment :

            Faire une recherche documentaire relative à la mise en œuvre de la politique de l'université entrepreneuriale ;

Formaliser le développement de l'université entrepreneuriale, à travers l'élaboration d'un pro­ jet de texte d'application qui donne une définition, un sens et les orientations claires de ce concept au Cameroun ; la mise en place d'un comité technique chargé de la rédaction des TDR de la stratégie et de l'évaluation de son rapport intermédiaire et final.

Opérer un choix du système d'enseignement supérieur à adopter, entre: i) un modèle unitaire stratifié de régulation par Je marché dont les conséquences sont : l' élitisme/1'hétérogénéité dans la qualité/hiérarchisation et différenciation verticale des universités ; ii) un système binaire de régulation étatique dont les conséquences sont : la qualité de la formation et les performances homogènes/différenciation horizontale ; iii ) un système avec un floutage de ligne de partage entre unitaire stratifié et binaire avec prédominance du système unitaire.

Recenser, au travers d'une enquête de terrain, les bonnes pratiques en matière de dispositifs de développement de entreprenariat en présentant des exemples concrets d'initiatives au sein des universités ;

Décrire le projet et ses différentes composantes, ainsi que ses orientations ;

Identifier les différentes parties prenantes de la mise en œuvre de l'université entrepreneuriale et définir clairement les responsabilités de chacune ;

Proposer un mécanisme de développement de la formation en entrepreneuriat au sein des universités ;

Proposer un mécanisme de promotion de la création d'entreprises au sein des universités.

Mener une étude de faisabilité relative à la mise en œuvre de l'université entrepreneuriale, pour approfondir les options retenues et validées ;

Définir les modalités d'exécution technique, financière organisationnelle et de gestion ;

Proposer un mécanisme de suivi évaluation de la mise en œuvre de la stratégie.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l'issue des études préalables est de 30 000 000 (Trente millions) F CFA, toutes faxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent appel d'offres sont en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte à tous les Cabinets ou Bureaux d'Études de droit camerounais spécialisés dans le domaine et justifiant des activités dans ce domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par la Budget d'investissement Public (BIP)- MINESUP, Exercice 2024, Imputation : 58 18 119 04 3300 09 361319.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Enseignement Supérieur, Sous- Direction du Budget, Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, Porte 1403 téléphone : 222 22 68 21, 14ème étage de l'immeuble Ministériel n°2 à Yaoundé dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres, contre versement d'une somme non remboursable de 25 000 (Vingt-cinq mille) francs CFA, payable au Trésor Public représentant les frais d'acquisition du dossier. Lors du retrait, les soumissionnaires doivent se faire enregistrer en laissant leur adresse complète.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 07 (Sept) exemplaires dont l'original et 06 (six) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Enseignement Supérieur/.Sous-Direction du Budget, Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, Porte 1403, 14ème étage de l'immeuble Ministériel  2 à Yaoundé au plus tard le 27/09/2024 à 14 Heures et devra porter la mention :

«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 018 AONO/MINESUP/CIPM/2024 DU

02 /09/2024 EN· PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ELABORATION DE LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DE L'UNIVERITE ENTREPRENEURIALE.

«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

N.B : une offre financière témoin scellée et marquée comme telle doit être jointe aux offres selon les modalités précisées dans le RPAO est transmise à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent Dossier d'Appel d'Offres est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire timbrée et acquittée (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agrée par le ministère des finances et d'un montant égal à 600 000 (Six cent mille) francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas  le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l'ouverture des plis.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission timbrée et acquittée délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréée par le ministère chargé des finances.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis contenant les offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administrative et technique interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu 27/09/2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés à l'immeuble ministériel N°2 dans la salle des réunions de la Direction des Affaires Générales sise au 14ème étage abritant les Services du ministère de l'enseignement supérieur.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-dix points sur cent (70 points/100).

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les principaux critères éliminatoires de la présente consultation sont les suivants :

Pièces administratives

VOIR TABLEAU SUR PIECE JOINTE EN PDF

 

12,2 Critères essentiels

L'évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

 

1

Présentation de l'offre

03 points

2

Expérience générale du consultant dans les prestations similaires

10 points

 

3

Justifier d'une capacité financière au moins égale à 10 000 000

(Dix millions) FCFA délivrée par un établissement bancaire ou organisme financier agréée par le Ministère chargé des Finances

 

02 points

4

Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de référence

15 points

5

Qualifications et compétence des personnels pour la mission

60 points

6

Matériel et logistique de travail (véhicule, moyens de communication, traitement des données, etc.)

10 points

 

Total

100 pts

La note technique minimale requise pour être éligible à l'ouverture de l'offre financière est de 70 points sur 100.

METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/coût conformément aux procédures décrites dans le Dossier d'Appel d'Offres.

Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : Poids de l'offre technique (T) = 70%

Poids de l'offre financière (F) = 30%

La note globale (Ng) d'une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l'offre technique (T) et de la note financière (Nt) par le poids de l'offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nfx F)

L'offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l'ordre décroissant des notes globales.

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d'ouvrage attribuera le marché au consultant dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante et les offres administrative et technique conformes pour l'essentiel aux critères éliminatoires et essentiels au dossier d'appel d'offres. C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires du présent Appel d'Offres restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Enseignement Supérieur, Sous-Direction du Budget, Matériel et de la Maintenance, immeuble ministériel N°2 Tél (237) 222.22.19. 08.

 

CORRUPTION

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699370748

 

YAOUNDE Le 02-09-2024
Le MINISTRE D’ÉTAT
FAME NDONGO Jacques