LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu    la Constitution;
Vu   l'Accord-Cadre du 17 février 2015 entre l'Etat du Cameroun et le Fonds

       Mondial ;
Vu   la Convention n° CMR-M-MOH 639 entre l'Etat du Cameroun et le Fonds

       Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme ;
Vu   Loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la

       République du Cameroun pour l'exercice 2016 ;
Vu  le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du

      Gouvernement ;
Vu   le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du

       Gouvernement ;
Vu   le décret N° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de

       la Santé Publique ;
Vu   le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés

       Publics ;
Vu   le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et

       fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines

       dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création,

       organisation et fonctionnement des Commissions de passation des

       Marchés Publics
Vu   la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au

       Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu   Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions

       relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de

       l'Exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,

       des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes

       subventionnés, pour l'Exercice 2016 ;
Vu   la Demande de Cotation n°04/DC/MINSANTE/CSPM/PNLP/16 du 25 juillet

       2016, portant acquisition des fiches de transmission des données du

       paludisme, pour le compte du programme national de lutte contre le

       paludisme (PNLP) ;

Article 1" : l'Imprimerie TMS, BP : 13509 -Yaoundé - Cameroun, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation n°04/DC/MINSANTE /CSPM/PNLP/16 du 25 juillet 2016, portant acquisition des fiches de transmission des données du paludisme, pour le compte du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP).
 
Article 2 La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-