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Publié le 22-07-2019 à 15:40
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PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES
Décision n°00165/D/MINADER/PDCVA/ASPM du_15 Juillet 2019Portant publication à l’Appel d’Offres National Ouvert N°0011/AONO/MINADER/PDCVA/CSPM/2018 du 23 JAN 2019 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 66 KM DE PISTES RURALES DANS LES DEPARTEMENTS DU DJA ET LOBO ET DE LA MVILA - RÉGION DU SUD
Source de financement

LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi de finances pour la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture du Développement Rural ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu la Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019.
Vu L’arrêté n°0465/A/MINMAP du 08 décembre 2016 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Vu l’arrêté n° 0014/A/MINADER/SG/DEPC du 06 juin 2016 portant désignation du Coordonnateur National du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Considérant l’Appel d’Offres National N° 0011 /AONO/MINADER/PDCVA/CSPM/2018 du 23 JAN 2019 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 66 KM DE PISTES RURALES DANS LE DEPARTEMENTS DU MOUNGO- RÉGION DU LITTORAL.
Considérant le rapport d’analyse des offres relatif à l’appel d’offres sus cité et le procès-verbal de la CSPM/PDCVA validant ledit rapport,

DECIDE :

Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert sus visé est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 15-07-2019
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MAHAMAT ABAKAR